La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le modèle de l'impôt indirect, qui n'est pas acquitté auprès du Trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût. Le critère pour qualifier un impôt direct serait donc celui de l'existence d'un rôle d'imposition.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
Cette notion de confusion entre redevable et contribuable permet de distinguer les impôts directs et les impôts indirects : les impôts directs sont supportés et payés au Trésor Public par la même personne ; les impôts indirects sont supportés par une personne, mais payés au Trésor Public par une autre personne.
Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les ...
Un impôt indirect est une contribution fiscale perçue par le Trésor public. À la différence des impôts directs, les impôts indirects sont supportés par le contribuable mais versés par une tierce personne. Le contribuable et le redevable de l'impôt sont deux personnes différentes.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le modèle de l'impôt indirect, qui n'est pas acquitté auprès du Trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût. Le critère pour qualifier un impôt direct serait donc celui de l'existence d'un rôle d'imposition.
1- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d'affaires, collecté par l'intermédiaire de l'assujetti pour le compte de l'Etat et supporté par le consommateur final.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
Les personnes morales ou physiques exerçant une profession libérale ainsi que les titulaires de charges et offices, sont assujettis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée, quel que soit le montant du chiffre d'affaires réalisé.
L'entreprise qui vend le bien ou service n'est donc qu'un intermédiaire : elle reverse la TVA collectée à l'Etat et payée par les consommateurs. La situation personnelle des contribuables n'est donc pas prise en compte, contrairement aux impôts directs : tous les consommateurs paient la taxe, sans distinction.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
La TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, elle ne peut avoir d'impact que sur la trésorerie de l'entreprise, si elle la reverse à l'État avant de l'avoir perçue par le client (TVA sur débit). Elle doit donc anticiper les versements pour ne pas se retrouver à découvert.
L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. La personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l'impôt indirect. La notion d'incidence fiscale montre qu'en pratique, cette distinction n'est pas toujours exacte.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
• Personne physique : impôt sur le revenu (IR)
– traitements et salaires ; – revenus fonciers (revenus des immeubles mis en location) ; – revenus des capitaux mobiliers (revenus des titres) ; – bénéfices industriels et commerciaux : BIC (revenus des activités artisanales, commerciales et industrielles).
La TVA ou Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe est collectée par les entreprises pour le compte de l'État. Cela signifie que les entreprises reversent l'intégralité de cet impôt aux pouvoirs publics.
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s'agit d'un impôt indirect, c'est-à-dire qu'il n'est pas collecté directement par l'État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'État.
La TVA collectée représente l'ensemble de la TVA que vos clients ont payé lors de vos ventes. Par exemple, si vous avez vendu 10 produits à 100€, et que la TVA est de 20%, c'est que vous avez collecté 200€ de TVA (10 x [20% de 100€]).
On distingue plusieurs types d'impôt : impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; impôts nationaux et locaux ; impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
Pour un produit/service de consommation courante (taux de TVA fixé à 20 %), dont le prix est facturé 100 euros : Prix du produit Hors Taxes (HT) = 100 euros. Montant de la TVA = 100*(20/100) = 20 euros de TVA.