Contrairement au contrat d'adhésion, le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties (article 1110 alinéa 1 du Code civil). Dans un contrat de gré à gré, aucune des parties n'impose à l'autre, ou ne détermine à l'avance le contenu du contrat.
Autrement dit, un contrat de gré à gré est un type de contrat dans lequel les deux parties contractantes déterminent ensemble les conditions de leur accord. Le contrat d'adhésion est un type de contrat où une seule des deux parties fixe les conditions et l'autre choisit d'y adhérer ou de refuser.
En droit, un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est aussi la relation juridique qui découle de cet accord.
Le contrat de travail est un contrat d'adhésion parce que la possibilité pour le salarié de négocier réellement ses conditions de travail est peu fréquente.
Les marchés de gré à gré (aussi appelés marchés Over-the-Counter, OTC Markets ou Pink Sheets) sont des marchés où se vendent et s'achètent des titres de petites sociétés qui sont généralement peu négociés (peu liquides). Les transactions se font directement entre le vendeur et l'acheteur.
Un marché de gré à gré présente le double avantage d'être souple et de réduire les coûts des transactions : Sur un marché de gré à gré, il est possible de réaliser une transaction grâce à un contrat sur-mesure. En général, le cadre réglementaire est moins restrictif que dans un marché organisé.
Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral sont représentés, dans la classification des contrats, comme des contrats opposés, des némésis.
Contrats consensuels, solennels et réels
Le contrat consensuel est seulement formé par un échange entre les parties qui s'engagent, sans aucune formalité. Les parties conviennent donc de dispositions sur un simple accord. Le contrat solennel nécessite au contraire un écrit, et donc un certain formalisme.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Au terme de l'article 8 du même code, quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité à contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans l'obligation.
Définition de Gré à gré
Il marque la volonté ou l'approbation. En droit le mot s'emploie dans l'expression "vente de gré à gré" pour qualifier la transmission d'un droit ou d'un bien par l'effet de la libre manifestation des volontés des parties.
Les contrats nommés sont ceux qui connaissent un régime déterminé par la loi comme le contrat de prêt, de dépôt, de bail ou encore de vente. Ils sont régis par un certain nombre de règles impératives ou supplétives.
Initialement, le droit du travail s'intéressait aux travailleurs qui travaillent, alors que la sécurité sociale s'intéressait aux travailleurs sans emploi (fournir un revenu de remplacement). Aujourd'hui, ces deux branches sont relativement autonomes, notamment en raison de l'évolution de la sécurité sociale.
Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels. Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion. Les contrats cadre et les contrats d'application. Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive.
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Le contrat de travail comporte des clauses dites générales, que l'on retrouve dans presque toutes les conventions : identité des parties, nature du contrat de travail (CDD ou CDI), la durée du contrat, la qualification du salarié, la rémunération et voir même une période d'essai.
Les différents types de contrats de travail sont : Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée), Le CDD (contrat de travail à durée déterminée), Et le CTT (contrat de travail temporaire).
Pour qu'il y ait contrat de travail, 3 éléments doivent être réunis : - une prestation de travail ; - une rémunération ; - un lien de subordination juridique.
Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont : le lien de subordination ; la prestation de travail ; la rémunération.
Contrairement au marché de gré à gré où les parties sont libres de négocier librement, le marché organisé est plus rigide. Du coup, les intermédiaires financiers ne sont pas en relation directe et ne peuvent donc ni négocier, ni effectuer une transaction en toute confidentialité.
Un marché public peut être conclu selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons artistiques, techniques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité.
Il existe deux types de marché pour échanger des instruments financiers : celui dont on parle quand on utilise l'expression « Marché financier » est implicitement le marché règlementé. Il est cependant possible à l'acheteur et au vendeur de négocier en direct, c'est le marché de gré à gré.