Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres.
Les objectifs du GAFI sont l'élaboration des normes et la promotion de l'efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l'intégrité du système financier international.
Les Recommandations du GAFI définissent un cadre complet et cohérent de mesures devant être mises en œuvre par les pays afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu'il fait l'objet d'une surveillance renforcée. Cette liste est communément désignée sous le nom de « liste grise ».
Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres.
Le caractère confidentiel des déclarations implique que seuls le(s) correspondant(s) et le(s) déclarant(s) habilités auprès de TRACFIN sont autorisés à détenir des informations relatives à ces déclarations. Le non-respect de ce principe est sanctionné d'une amende de 22 500 euros (article L. 574-1 du CMF).
Le Secrétariat du GAFI soutient le Groupe d'Action et son Président. Les services du Secrétariat sont fournis par l'OCDE ; le Secrétariat est situé au siège de l'OCDE à Paris.
Etymologiquement, le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler la source des capitaux d'origine criminelle en les réinjectant discrètement dans le circuit économique légal.
La défense des intérêts fondamentaux de la Nation
Dans le cadre de ses missions, TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière.
Le blanchiment d'argent fait partie des méthodes principales pour le financement des opérations terroristes, car il permet de dissimuler l'origine et la destination réelle des fonds.
Organisez des formations régulières pour sensibiliser vos employés aux risques de blanchiment d'argent. Mettez en place des canaux internes de signalement qui permettent à vos employés de remonter des problèmes et ce en toute confidentialité.
La DGCCRF est l'une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
La méthode la plus courante consiste à blanchir l'argent sale par le biais d'une autre entreprise effectuant des transactions en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent plusieurs « sociétés de façade », telles que des restaurants ou des casinos.
Le blanchiment donne un vernis de légitimité à ces fonds et permet d'éviter toute poursuite. Il complique également la tâche des services chargés de l'application de la loi qui tentent de remonter la piste de l'argent.
On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l'empilage et l'intégration. Tout d'abord, le placementconsiste à introduire dans le système financier d'un pays des fonds provenant d'opérations délictueuses.
1- Les casinos
Il existe deux manières : aller au casino ou le créer. Si le blanchisseur décide de se rendre au casino pour blanchir son argent, il n'aura qu'à échanger la somme à blanchir contre son équivalent en jetons.
Locution nominale. (Figuré) Argent obtenu d'une manière illégale, frauduleuse.
Parmi ces méthodes, nous trouvons lesdentifrices blanchissants, les gels, les kits de blanchiment des dents et, bien sûr, différentes options, comme le blanchiment des dents à domicile ou en clinique dentaire, toujours sous la supervision du dentiste.
Les trois missions prioritaires de TRACFIN sont : la lutte contre la criminalité économique et financière, la lutte contre la fraude aux finances publiques, la défense des intérêts fondamentaux de la Nation.
Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire. Les informations relatives à l'ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l'opération a été payée.
A noter : les banques doivent systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10 000 euros par mois.
Le dépôt par un particulier de fonds sans rapport avec son activité ou sa situation patrimoniale connues.
La lutte contre le blanchiment s'inscrit dans un double objectif : d'une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d'autre part, assurer la solidité, l'intégrité et la stabilité du système économique et financier.