Les magistrats de la haute cour viennende juger qu'un avertissement peut également prendre une forme dématérialisée par un simple email envoyé par l'employeur au salarié !
Sanction mineure
La décision de l'employeur est écrite et argumentée. Elle précise la sanction choisie et les reproches qui justifient cette sanction. La sanction est notifiée au salarié par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Le salarié peut refuser de signer un avertissement professionnel s'agissant de la remise en main propre, surtout s'il estime que les faits reprochés sont injustifiés.
Quand envoyer une lettre d'avertissement ? Dès que l'employeur apprend qu'un salarié a commis des faits fautifs, il a deux mois pour le sanctionner pour ces faits. Ainsi, l'envoi de la lettre d'avertissement à un salarié doit intervenir avant l'écoulement de ce délai de deux mois.
L'employeur doit donc rédiger et remettre une lettre d'avertissement, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la connaissance du comportement fautif. Passé ce délai, l'avertissement au travail n'est plus possible, la faute étant prescrite. La lettre peut être transmise par voie électronique ou par courrier papier.
Peut-on contester un avertissement ? Un avertissement est avant tout une sanction disciplinaire. Comme elle va figurer dans le dossier du salarié, et qu'elle peut servir à justifier une sanction plus grave à l'avenir, elle peut être contestée.
La politesse est inconditionnelle. Ainsi, dans un contexte professionnel où l'image est importante, il n'est évidemment pas possible de refuser de saluer. Sauf dans quelques situations très exceptionnelles, refuser de saluer peut vous valoir une sanction disciplinaire.
En conséquence, l'avertissement au travail, même en tant que sanction mineure, ne doit pas être pris à la légère. Il peut avoir des conséquences pour l'employeur, dans la mesure où la faute qui fait l'objet d'un avertissement ne pourra plus justifier, à elle seule un licenciement.
Premier niveau de sanction, l'avertissement de travail est un rappel à l'ordre suite à un comportement fautif ne justifiant pas licenciement ou une mise à pied. Par exemple : non-respect du règlement intérieur, manquement aux tâches précisées dans son travail, refus d'obéir, négligences, indiscipline, etc.
Blâme au travail
Il se distingue de l'avertissement en ce qu'il est généralement considéré comme le dernier avertissement. Il sanctionne également des fautes légères du salarié et n'a pas de conséquences sur la présence du salarié dans l'entreprise. Le blâme doit être adressé au salarié par écrit.
L'avertissement n'est pas une mesure disciplinaire en soi, au sens où ses effets ne sont pas modificateur du contrat de travail. En effet, sa portée est préventive. Il sert à avertir un salarié que son comportement n'est pas acceptable au sein de l'entreprise, sans pour autant le sanctionner.
Auprès de qui contester l'avertissement ? L'avertissement doit d'abord être contesté auprès de l'employeur. En l'absence de résultat, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes qui pourra confirmer ou annuler l'avertissement.
Un acte essentiel pour la suite que trop peu de salariés ont le réflexe d'effectuer : « Même si l'avertissement revêt une certaine vérité, c'est important de le recontextualiser. Vous devez donc répondre, non pas oralement en allant voir votre responsable, mais en rédigeant un courrier ou un mail.
Il n'y a pas de délai minimum entre deux sanctions disciplinaires. Le Code du travail (2) précise bien qu'il s'agit de sanctionner un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif.
L'ordre. Plus élevé le niveau hiérarchique, plus tôt salué. Le plus élevé dans la hiérarchie décide de la manière de saluer. Le chef tend la main aux collaborateurs.
Le refus de travailler avec un collègue peut constituer une faute grave. La Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité de licencier pour faute un salarié qui refuse de travailler avec un autre.
Une mise à pied : sanction disciplinaire visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire (dans ce cas, le salarié percevra sa rémunération y compris pendant sa mise à pied).
Nous vous invitons par conséquent à adopter dès à présent un comportement plus en phase avec vos obligations afin d'éviter ce type de situation. Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l'expression de nos salutations distinguées.
Le salarié qui exerce une liberté fondamentale (liberté d'expression, de manifester, exercice du droit de grève) ne peut faire l'objet d'une sanction. Toute mesure contraire est nulle. L'exercice normal du droit de grève (article L 1132-2 ; Cass.
Le blâme adressé à un fonctionnaire présente un caractère plus grave qu'un simple avertissement adressé à un salarié du droit privé. La sanction disciplinaire du blâme dans la fonction publique (qui, pour le coup, distingue l'avertissement et le blâme) fait l'objet d'un arrêté.
Rappeler à l'ordre, c'est faire le choix de formaliser les observations que l'on veut adresser à un collaborateur afin qu'il ne puisse plus les ignorer.