- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Tous les élus locaux pourront désormais, s'ils le souhaitent, être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale sur leur indemnité. Un décret publié ce jeudi précise également les conditions de rachat de trimestres au titre de leur fonction élective.
- Comment demander sa retraite d'élu local ? Pour obtenir la retraite d'élu local, il est nécessaire de cesser d'exercer toutes les fonctions électives indemnisées d'une même catégorie de mandat ou de cesser de percevoir les indemnités correspondantes.
De 1000 à 6000 euros bruts pour les maires français
La législation fixe le montant de l'indemnité des maires en fonction de la taille des communes et des villes. Dans les localités qui comptent moins de 500 habitants, elle est fixée à 1041,90 euros mensuels.
Au 1er janvier 2019, l'indice brut terminal de la fonction publique est devenu l'IB1027 correspondant à un montant brut mensuel de 3 889,40 €.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune. Les inconvénients sont des dérangements en tous genres.
Comme tous les élus, les maires ne perçoivent pas de salaire pour l'exercice de leur mandat, mais des indemnités. Elles sont versées en contrepartie de sujétions de service public. Ces indemnités sont fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT).
1 041,90 euros brut mensuel au minimum
L'indemnité des maires varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. À chaque échelon correspond un taux de l'indice 1027. La plus petite rétribution, pour les maires d'une commune de moins de 500 habitants, est de 1 041,90 euros brut mensuel.
Par principe, « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », indique l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales. Cependant, les élus municipaux peuvent avoir droit à une indemnité de fonction.
Le salaire d'un maire est effectivement plafonné. Comme mentionné précédemment, la rémunération des maires est déterminée en fonction de la taille de la commune. En 2023, le salaire maximum qu'un maire peut percevoir est donc de 5 837,01 € brut mensuels pour les communes de 100 000 habitants et plus.
L'élu peut cotiser au maximum pour 8 % de son indemnité brute. La collectivité cotise automatiquement au même montant. En pratique, Fonpel et Carel proposent de choisir entre 3 niveaux de cotisation : 4 %, 6 % ou 8 %. Ces cotisations sont converties en points.
L'ircantec est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels de la fonction publique d'état territoriale et hospitalière. Il s'applique également à d'autres catégories telles que les élus locaux et les praticiens hospitaliers. Aujourd'hui un actif sur deux cotise ou a cotisé à l'IRCANTEC.
Depuis 2017, l'affiliation dépend de la nature juridique du contrat de travail : les agents contractuels de droit public sont affiliés à l'Ircantec ; les salariés relevant d'un contrat de droit privé sont affiliés à Agirc-Arrco.
Un seul mandat ouvre à une retraite aujourd'hui de 6.222 euros, quel que soit l'âge de l'heureux élu retraité. L'amendement adopté en commission est très simple. Il prévoit que les présidents cotisent désormais au régime général, comme tout le monde. Ses prédécesseurs échapperont quand même à la mesure.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
Les salariés du régime agricole cotisent pour leur retraite complémentaire auprès du régime Agirc-Arrco. Les cotisations, versées par l'employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. Un certain nombre de points vous est attribué chaque année en fonction du montant des cotisations versées.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Formation recommandée :
Il n'existe pas réellement de formation pour devenir adjoint du maire d'une commune car on le devient par nomination de ce dernier. Cependant une formation en Science Politique ou des connaissances dans le domaine où l'on va être affectés peut être un plus.
Les maires et les élus locaux perçoivent une rémunération qui doit subir l'impôt sur le revenu. Dans la réalité, la fiscalité est assez complexe et il y'a souvent des erreurs sur ces indemnités de fonction. Les élus locaux doivent être attentifs au moment de la déclaration d'impôt afin d'optimiser la fiscalité.
Combien un Prefecture gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois prefecture en France est € 59 000 par an ou € 32.42 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 680 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 102 500 par an.
Le salaire des membres du gouvernement est calculé de la même manière que celui des agents de la fonction publique, donc sur la base du point d'indice, qui a augmenté de 1,5 % au 1er juillet dernier. Le salaire d'un ministre, titulaire comme délégué, s'élève ainsi à 10 647 euros bruts par mois.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Dans les communes de moins de 100 000 habitants
Ainsi, les conseillers municipaux dans ces communes gagnent 233, 36 euros d'indemnités brutes au maximum, mais la plupart sont bénévoles.
Le salaire des maires
Dans une ville moyenne qui compte entre 20.000 et 50.000 habitants, le salaire du maire s'élève à 3.421,32 euros par mois. Le maire d'une commune de plus de 100.000 habitants touche, quant à lui, 5.512,13 euros.