Le travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23h30.
Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin. Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail.
Limites d'heures
Durant l'année scolaire, les mineurs âgés de 16 à 17 ans sont généralement limités à 4 heures de travail par jour scolaire, 8 heures par jour non scolaire, de 5h00 à 22h00 (ou jusqu'à 00h30 un jour non scolaire). En dehors des cours, les limites sont de 8 heures par jour et 48 heures par semaine.
Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine. Cette durée hebdomadaire maximale s'applique également aux apprentis âgés de moins de 18 ans. Les jeunes travailleurs ont droit à un repos hebdomadaire minimum de 2 jours consécutifs.
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , CDD : CDD : Contrat à durée déterminée , contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal.
Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit.
Par principe, il est strictement interdit d'employer un mineur, soit un jeune de moins de 18 ans à des travaux qui l'expose à des risques pour sa santé, sa sécurité sa moralité ou excédant ses forces. Ce principe est repris à l'article L. 6222-30 du Code du travail à l'égard des apprentis.
Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).
Nombre de petites missions sont proposées par des particuliers : baby-sitting, soutien scolaire, dépannage informatique, garde et/ou promenade d'animaux, ramassage des feuilles, ou encore nettoyage à domicile. D'autres secteurs d'activité, comme l'animation, restent accessibles au moins de 18 ans.
À 16 ans. Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s'immatriculer à la sécurité sociale, d'avoir une carte vitale et d'ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser.
Les pistes de jobs pour les mineurs
Les services à la personne (baby-sitting, services à domicile, gardes d'animaux, ménage…) La restauration (extras, service en salle, plonge... pour des chaînes de restauration ou pas !) L'animation (pensez au Bafa dès 16 ans)
Les mineurs âgés de 16 et 17 ans peuvent travailler quatre heures par jour n'importe quel jour d'école et huit heures n'importe quel jour non scolaire ou n'importe quel jour précédant un jour non scolaire jusqu'à 48 heures par semaine . Les étudiants WEE et leurs accompagnateurs peuvent travailler plus de quatre heures par jour d'école, mais jamais plus de huit heures.
Un enfant âgé de 16 ou 17 ans n'a aucune restriction quant au nombre d'heures ou aux moments de la journée pendant lesquels il peut travailler . Il existe des restrictions horaires uniquement pour les enfants de 14 et 15 ans, avec des lois étatiques et fédérales distinctes qui couvrent leurs heures de travail.
Combien de jours par semaine ? Les mineurs doivent avoir au moins deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche obligatoire. Ils peuvent donc travailler 5 jours par semaine, mais doivent être en week-end le samedi et dimanche ou le dimanche et lundi.
Un mineur est une personne travaillant dans une mine.
Pour les mineurs non émancipés de plus de 16 ans, la signature d'un contrat de travail est conditionnée à l'obtention d'une autorisation parentale. Cette autorisation du travail d'un mineur doit être signée soit par les parents, soit par le tuteur du jeune.
La dérogation au travail dominical ne vaut que pour les apprentis mineurs. Il n'est pas possible de faire travailler un mineur le dimanche.
Le salaire minimum est de 80% du SMIC pour cette tranche d'âge. Concrètement, McDonald's n'embauche pas en dessous de 16 ans car l'entreprise préfère attendre que le jeune soit plus mature pour intégrer une équipe. De plus, les contraintes sont importantes en termes d'horaires et de pénibilité du travail.
Vérifiez à quelles heures de la journée vous pouvez travailler
Dans la plupart des emplois, on ne peut normalement pas vous demander de travailler entre 22 heures et 6 heures du matin . Si votre contrat stipule que vous devez travailler jusqu'à 23 heures, ce n'est pas grave, mais vous ne devriez pas commencer à travailler avant 7 heures le lendemain matin. Il peut vous être demandé de travailler à d’autres moments dans des circonstances exceptionnelles.
En principe, les mineurs d'âge – c'est-à-dire les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de dix-huit ans – ne peuvent pas s'engager valablement sans l'accord de leurs représentants légaux, c'est-à-dire le(s) parent(s) chargé(s) de l'autorité parentale.
Le bail d'habitation doit alors être signé par au moins un représentant légal (parent ou tuteur) du mineur, même si la personne qui signe n'occupe pas le logement. Si un propriétaire a malgré tout signé un bail d'habitation avec un mineur non émancipé, 2 solutions sont possibles : Soit le mineur résilie le bail.
Le salarié peut refuser de travailler la nuit, sans que son refus soit constitutif de faute ou de motif de licenciement lorsque ce travail est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante (art. L. 3122-12 c. trav.).
Cas général. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.