Selon la règle de « décentralisation légale » qui détermine l'ordre des héritiers selon la loi actuelle, les neveux et nièces sont des « descendants directs », c'est-à-dire qu'ils ne sont pas des héritiers réservataires, contrairement aux enfants entre parents et enfants ou petits-enfants.
Ainsi, lorsque des neveux ou nièces héritent de leur oncle ou de leur tante à la place de leur parent décédé ou par renonciation, un abattement de 15 932€ est prévu. Au-delà, le montant est taxé au taux de 35% jusqu'à 24 430 € et de 45% si c'est plus.
On y distingue : la ligne directe ascendante du défunt : parents, grands-parents, arrière-grands-parents. la ligne directe descendante du défunt : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants. la ligne collatérale : grands oncles/tantes, oncles/tantes, cousins/cousines, frères/sœurs, neveux/nièces du défunt.
Première possibilité : rédiger un testament afin de léguer une partie de la succession. Le neveu ou la nièce désigné(e) devient alors héritier. Il faudra toutefois respecter la réserve et la quotité disponible.
Il vous est impossible de déshériter vos enfants, ou à défaut votre conjoint. Dans ce cas, les libéralités en faveur des neveux et nièces se limitent à la quotité disponible. Vous ne pourrez donc léguer la totalité de vos biens à vos neveux et nièces qu'en l'absence d'enfants et de conjoint survivant.
Les parents du défunt héritent de la moitié de la succession. Les frères et sœurs du défunt héritent de l'autre moitié. La répartition entre frères et sœurs s'effectue à parts égales.
Il est fréquent qu'au décès des oncles et tantes, les neveux et nièces deviennent leurs héritiers en raison de l'absence de descendants après qu'ils les aient ajoutés sur leur testament.
La donation démembrée, l'outil qui utilise le code civil avec la nue propriété La donation démembrée, qui porte sur la transmission de la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit, est une autre solution pour transmettre son patrimoine à moindre coût à ses neveux ou nièces.
Il est tout à fait possible de désigner les neveux en bénéficiaires du placement. Ils recevront alors les fonds à votre décès seulement via une fiscalité particulière. Si un neveu ou une nièce reçoit une assurance-vie au décès, ce n'est pas la fiscalité des droits de succession qui s'applique.
Toute donation doit s'effectuer devant notaire et se caractérise par son caractère irrévocable. Le donataire a la possibilité d'opter pour une donation simple, une donation partage, une donation en pleine propriété, sous la forme d'un démembrement, en avance de part successorale ou encore hors part successorale.
Vous résidez en France. Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
Un descendant est un membre de la famille qui se trouve "en-dessous" dans l'arbre généalogique, en ligne directe. Ce sont les enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants, etc. Ce ne sont pas les petits frères, les petites soeurs, les neveux et les nièces).
Défunt non marié
Ses biens vont à ses enfants. Ses enfants reçoivent la totalité de ses biens à parts égales. Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n'ont aucun droit sur sa succession.
La succession neveux est possible par voie testamentaire – lègue, heritage ou donation. C'est l'oncle ou la tante qui rédige le testament lors de son vivant et offre par legs ou par donation son patrimoine et ses biens. La transmission peut concerner une partie ou la totalité du patrimoine appartenant au décédé.
Fils du frère ou de la sœur. C'est mon neveu. L'oncle et le neveu.
Les solutions pour transmettre une partie du patrimoine aux neveux et nièces. Le légateur peut transmettre son patrimoine de manière anticipée par voie de donation, ou à sa mort au moyen d'un testament ou d'une clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.
Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Faire un don après 80 ans : la bonne stratégie fiscale pour organiser votre succession. Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible, de réaliser des donations de votre vivant après 80 ans, sans aucun plafond.
En tant que neveu, suis-je obligé de contribuer à ces frais ? Non. L'article 205 du code civil prévoit que l'obligation alimentaire ne s'impose qu'aux enfants envers leurs parents ou autres ascendants (grands-parents notamment) et réciproquement.
Lorsque la donation porte sur une somme d'argent ou sur des valeurs mobilières, les frais de notaires sont moindres, car le donateur n'aura que les émoluments du notaire à payer. Par exemple, pour une donation de somme d'argent de 100 000€, il vous en coutera 878€.
Si votre tante n'a pas d'enfants, elle peut désigner par voie testamentaire l'héritier de son choix et notamment une nièce comme légataire universelle. Cela lui permettra de recevoir l'intégralité de la succession en excluant les autres héritiers légaux.
En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
Si votre tante par alliance est décédée alors qu'elle n'avait plus d'enfants et que son mari ainsi que ses parents étaient déjà décédés, l'article 734 du Code civil prévoit que sa succession sera attribuée à ses frères et sœurs et éventuellement à leurs descendants respectifs.
Qu'est-ce que les droits de succession en ligne directe ? À la mort d'un parent, ses proches héritent de son patrimoine. On parle de succession directe lorsque ses biens sont dévolus à ses enfants, petits-enfants, parents ou toute personne entretenant avec celui-ci un lien de parenté direct.
S'agissant d'une personne sans conjoint, ni enfants, la succession s'établit comme suit : le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession. les frères et soeurs se partagent la moitié restante.