Il est tout à fait possible d'être gérant non associé d'une société, qu'il s'agisse d'une SARL, d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou d'une autre forme juridique. Cette situation n'est pas rare au sein des grandes entreprises.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
Un gérant non associé ne détient aucune part dans une société. Il peut s'agir d'un tiers à qui les associés décident de déléguer la gestion de l'entreprise. Le gérant est révocable à tout moment par l'assemblée générale des associés. Il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale.
Les personnes morales peuvent diriger la plupart des sociétés civiles ou commerciales, à l'exception principalement des SARL et des SA (sauf en qualité d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance).
Le gérant non-associé peut percevoir une rémunération au titre de son mandat social, dont le montant et les modalités peuvent être définis librement dans les statuts de la SARL. Comme il ne possède pas de parts sociales et qu'il n'est pas associé de la SARL, il ne perçoit donc pas de dividendes.
En tant que dirigeant de société soumise à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez percevoir une rémunération, soumise à cotisations sociales et/ou un revenu sous forme de dividendes. Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices.
Le gérant majoritaire, de par son statut de travailleur non salarié (TNS), peut se verser une rémunération sans formalisme particulier. Un simple chèque, virement, suffit.
En droit français, les termes de dirigeants sociaux1, non définis par le législateur, désignent « les personnes qui dirigent les sociétés civiles et commerciales »2, c'est-à-dire celles qui conduisent une société comme « maître ou chef responsable »3.
Il existe deux statuts sociaux pour les dirigeants de sociétés : les dirigeants assimilés salariés (affiliés au régime général de la sécurité sociale) et les travailleurs indépendants (affilié à la sécurité sociale des indépendants).
Le patrimoine du dirigeant et de l'entreprise ne forment donc qu'un. L'entrepreneur est en principe indéfiniment responsable alors que dans d'autres, on peut séparer le patrimoine personnel de celui professionnel.
Le gérant est non associé
Il bénéficie du régime fiscal des salariés. Il est imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et applique la déduction de 10 % au titres des frais professionnels. Il peut néanmoins opter pour la déduction de ses frais réels et justifiés.
L'associé a donc pour rôle de participer activement à la vie de l'entreprise en se rendant aux assemblées générales ou en s'y faisant représenter par un autre associé (ou un tiers si les statuts autorisent la représentation par un tiers). L'associé peut prendre part à l'AG, y donner son avis et participer aux votes.
La procédure de paiement des dettes de la SARL
Les biens de la SARL sont alors vendus dans le but de pouvoir payer les dettes de la SARL. C'est donc l'entreprise en tant que personne morale qui se charge de payer les dettes, d'honorer les créanciers.
En effet, toutes les sociétés ne sont pas dirigées par des gérants mais plutôt par des dirigeants. Le terme de gérant s'applique uniquement lorsqu'il fait référence au dirigeant d'une société à responsabilité limité (SARL), qu'elle soit composée d'un associé unique ou de plusieurs associés.
Un risque accru de révocation
Par définition, le gérant minoritaire ne possède pas la majorité du capital social de la société. En conséquence, ce dernier est fortement dépendant des décisions qui pourront être prises par les associés de la SARL.
L'identité des associés fondateurs d'une SARL ou d'une SNC figure obligatoirement dans les statuts de la société. Ils peuvent donc être connus par tout tiers intéressé qui en acquiert un exemplaire.
En France, il existe deux régimes sociaux applicables aux dirigeants et chefs d'entreprises. On distingue le statut de travailleur non-salarié (TNS) et le statut d'assimilé salarié. En pratique, la situation sociale du dirigeant dépend essentiellement du statut juridique choisi pour l'entreprise.
Le gérant est associé majoritaire.
L'associé majoritaire est celui qui détient plus de 50% du capital social de la SARL. Lui ne peut jamais prétendre au statut de gérant salarié. S'il souhaite devenir gérant/associé/salarié, il doit alors céder des parts de la SARL pour devenir associé minoritaire.
Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s'installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le travailleur indépendant dispose d'un statut particulier. Il se dinstingue de celui applicable aux salariés.
Le dirigeant de société est un mandataire social : il représente la société dans tous ses actes de la vie courante de l'entreprise. En tant que mandataire, le dirigeant sera donc responsable de ses actes et devra rendre des comptes aux associés de la société. C'est le représentant légal de la société.
Le représentant légal d'une société est une personne désignée pour défendre ses intérêts. Elle agit en son nom et pour son compte. Dans la plupart des cas, c'est aussi elle qui s'occupe de sa gestion quotidienne.
Dans les entreprises traditionnelles, il existe tout simplement une hiérarchie : le directeur est au sommet et en dessous de lui se trouve un réseau de managers et d'employés assurant le fonctionnement de l'entreprise.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Le taux des charges patronales est d'environ 42% du salaire brut. Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.
Lorsqu'un employé touche 1500 euros de salaire net, il aura payé avant 34 euros d'impôts sur le mois. Cela revient donc à 1534 euros de salaire net avant impôts. Son salaire brut, qui inclut donc les charges salariales (retraite, assurance, CSG…) s'élève ainsi à 1965 euros.