En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir. Pour avoir une vue d'ensemble du terrain, un extrait de carte IGN en complément du cadastre peut être très utile.
Déposez le dossier à la mairie et attendez son instruction
Vous devez déposer votre dossier à la mairie ou l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception : en 2 exemplaires pour un certificat de simple information (CU1) ; en 4 exemplaires pour un certificat d'urbanisme opérationnel.
Plusieurs solutions permettent d'obtenir gratuitement un plan de situation. Une demande peut être adressée à la mairie, qui fournit alors un extrait du cadastre. Mais le plan cadastral étant accessible à tous sur internet, il est possible de réaliser soit même le document en fonction de l'échelle souhaitée.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
Une fois que vous avez repéré votre parcelle, vous pouvez imprimer un plan de situation grâce à la barre d'outils placée à gauche : Sélectionnez l'onglet « outils avancés » Sélectionnez ensuite l'outil « Imprimer » Cliquez enfin sur le lien « Plan de situation »
Vous le trouverez aux services cadastraux de votre mairie. C'est sur ce plan de masse que vous indiquez l'emplacement souhaité du compteur par rapport à votre maison et vos limites de propriété.
Qu'il s'agisse d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, le plan de situation est une pièce obligatoire pour l'instruction de votre dossier. Elle portera alors la mention PC1 (ou PCMI1) pour un permis, et la mention DP1 lors d'une déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation, quant à lui, permet à l'instructeur qui vous délivrera ou non votre autorisation d'urbanisme de pouvoir situer au mieux votre parcelle et projet sur la commune. De ce fait, l'administration pourra savoir avec exactitude quelles règles d'urbanisme seront concernées par votre projet.
L'Article R*431-36 du Code de l'Urbanisme le définit comme un plan permettant de connaitre la situation du terrain à l'intérieur de la commune. Le plan de situation localise la parcelle sur une carte IGN et sur le plan cadastral de la commune du projet par rapport aux parcelles voisines.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
La demande d'un extrait de matrice cadastrale se fait par le biais d'un formulaire. Si le demandeur agit pour un tiers, il doit joindre le mandat que lui a confié le propriétaire. Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
www.cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Un certificat d'urbanisme n°1 (CU1) contient les informations relatives à la situation urbanistique d'un bien immobilier. Il reprend le zonage réglementaire d'une parcelle et l'état de son équipement. Il peut être demandé préalablement à toute demande de permis d'urbanisme ou d'urbanisation.
Votre demande de certificat d'urbanisme peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie. Le certificat d'urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.
Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez également le transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune.
A partir des références cadastrales, tout particulier peut donc demander un relevé de propriété. Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif.
Trois vues sont nécessaires pour situer le terrain : une carte précise des lieux, le zonage sur le plan cadastral et enfin, une vue aérienne. Dés lors, il vous suffit de vous rendre sur un site de cartographie.
Le plan de l'immeuble se trouve chez le notaire qui a fait enregistrer le bien à l'origine et les changements au fur et à mesure du temps . Soit vous retrouvez ces informations dans votre RDC ou encore votre notaire ou bien l'administration fiscale .
Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
Il est accessible à tous et consultable gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr, contrairement à l'édition des documents, qui selon les formats, a un coût.
Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom). Ce site offre la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble de la France et d'imprimer gratuitement des extraits de plan.
Comment trouver l'historique d'une parcelle cadastrale ? En renseignant les références cadastrale ou les références d'un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), Géofoncier vous permet de retracer la généalogie d'une parcelle cadastrale.