L'impôt sur le revenu peut par exemple être perçu comme injuste parce qu'il ne touche pas les foyers modestes ou alors parce que les plus riches bénéficient de certains avantages liés aux exonérations, déductions, réductions et crédits d'impôt.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
L'obligation de payer ses impôts a été proclamée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de ...
L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L'impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l'activité économique.
L'impôt sur le revenu a été instauré en France en 1914, c'est un impôt direct basé sur les revenus des personnes physiques. Il permet de financer en partie les dépenses d'intérêt général des administrations publiques.
La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
A quoi servent mes impôts ? Enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports… Grâce aux impôts, nous bénéficions au quotidien de nombreux services publics, parfois sans nous en rendre compte.
La perception des impositions existantes, ainsi que leur affectation à des personnes morales autres que l'État (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale), sont autorisées chaque année par la loi de finances votée par le Parlement.
40 % de l'impôt est payé par les 90 % les moins riches ; 35 % par les 10 % les plus riches (hors top 1 %) ; 25 % par les 1 % les plus riches.
Payer l'impôt est un devoir pour tous les citoyens dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, pour permettre la participation de tous aux dépenses de l'État. Ce devoir commun les met à égalité devant la loi qui impose à chaque citoyen de déclarer ses revenus annuels à l'administration fiscale.
En conséquence, seul le Parlement est habilité, dans le cadre d'une loi de finances ou d'une loi ordinaire, à créer, modifier ou supprimer un impôt, à en définir les règles d'assiette, de calcul et de recouvrement.
La fonction sociale de l'impôt renvoie à la redistribution des revenus par l'impôt et à ses conséquences sur la stratification sociale. Cette fonction sociale reste forte malgré les politiques de limitation de l'Etat fiscal impulsées par le mouvement néo-libéral des années 1970.
Il s'agit des impôts dont le taux (ou pourcentage) d'imposition augmente en fonction des revenus perçus. Pour être juste et efficace, l'impôt doit donc être progressif. les impôts proportionnels (TVA, Impôts sur les sociétés...).
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
L'injustice fiscale est ainsi devenue un enjeu politique de premier plan : elle émerge lorsque le paiement des prélèvements se traduit par des sommes jugées trop élevées par rapport à d'autres contribuables ou lorsqu'elles apparaissent en contradiction avec certains principes.
L'impôt progressif réduit les écarts relatifs
On parle de « progression » parce que le taux de prélèvement augmente avec la valeur de ce qui est taxé. C'est le cas notamment de l'impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement s'accroît en fonction du revenu.
Leandri, ce système permet de réduire significativement les inégalités rappelant que « la France est un pays où les inégalités sont parmi les plus faibles des pays riches« . Cette efficacité repose à la fois sur les recettes (impôts et taxes) et les dépenses de l'État.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
La TVA collectée
Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l'État. Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez, est différent selon les opérations.
De plus le montant annuel de TVA exigible doit être inférieur à 15 000 €. ce régime est applicable aux entreprises qui remplissent les conditions de chiffre d'affaires, quel que soit leur régime d'imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu en catégorie BIC ou BNC).
Pourquoi l'effort contributif est-il si important en France ? Tout simplement car le modèle social tricolore redistribue des revenus de façon bien plus massive que la plupart des autres économies. Pour s'en rendre compte, il suffit de comparer les indicateurs avant impôt et transfert sociaux et après.