Dans la majorité des cas, le refus de suivi est lié au manque de temps des professionnels de santé, qui ont de nombreux patients à suivre. La raison peut également être justifiée par une incapacité à traiter une maladie spécifique.
Un médecin est libre de refuser d'être votre médecin traitant. Il n'y a pas de caractère obligatoire pour le docteur à la suite de votre demande.
Principale cause de refus, le manque de confrères autour du cabinet. « Près de 80 % des médecins généralistes libéraux jugent aujourd'hui insuffisante l'offre de médecine générale dans leur zone d'exercice, soit 11 points de plus qu'en 2019 », note la Drees.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Si vous ne parvenez pas à déclarer de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse d'assurance maladie. Je vous invite à consulter la rubrique, " Comment saisir le conciliateur ".
Le SAMU Centre 15 vous adressera à l'établissement le plus adapté à votre problème médical et préviendra les équipes de votre arrivée pour une meilleure prise en charge. Appeler le Samu Centre 15, c'est éviter l'encombrement des urgences et les hospitalisations inutiles.
Si vous n'avez pas de médecin de famille ou si votre clinique n'est pas ouverte : Les super-cliniques, appelées aussi cliniques-réseau (GMF-R), offrent des consultations médicales sans rendez-vous, 12 heures par jour, sept jours sur sept. Elles offrent aussi des services de radiologie et de prélèvements.
Si vous vous estimez victime d'un refus de soins, vous pouvez saisir le directeur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou le Président du conseil départemental de l'ordre dont dépend le professionnel de santé qui a refusé de vous soigner.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
« Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle. Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil. En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.
Vous pourrez par la suite vous inscrire sur la liste d'attente, soit en ligne sur les sites du GAMF ou Carnet Santé, soit par téléphone au Guichet d'accès pour la clientèle orpheline (GACO) de votre territoire. de votre territoire.
L'employeur ne peut pas exiger de vous des informations sur votre état de santé. Un médecin du travail ne doit pas communiquer à l'employeur les informations qu'il recueille au cours d'une visite médicale. Votre dossier médical est également couvert par le secret médical et ne doit pas être communiqué à l'employeur.
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Le refus de soins est une discrimination directe lorsque la ou le professionnel de santé refuse de recevoir le ou la patiente du fait de sa protection sociale (CMU-C, ACS ou AME) ou en raison d'un motif discriminatoire (état de santé, orientation sexuelle, handicap, …).
Étymologiquement, l'incurie signifie l'absence de souci de soi ou d'autrui. C'est donc un abandon total des conventions sociales et une négligence extrême de soi-même. L'incurie est alors caractérisée par un manque d'hygiène et de soin de soi-même.
Le Guichet d'accès à la première ligne (GAP) permet aux personnes sans médecin de famille d'obtenir un rendez-vous médical ou un service de santé.
Il est désormais possible d'obtenir une ordonnance sans aller chez le médecin grâce à la téléconsultation. Cette nouvelle option permet de bénéficier d'un avis médical à distance, grâce à une consultation effectuée par vidéoconférence ou téléphone.
Vous pouvez appeler SOS Médecins (36 24) en cas d'urgence médicale mais non vitale ou si votre médecin traitant ne peut vous recevoir, par exemple si vous avez besoin d'une consultation d'urgence en soirée ou en week-end. Pour toute urgence vitale, composez le 15 pour être mis en relation avec le SAMU.
personne ne peut déroger au secret médical au nom du patient. en revanche, à la demande expresse de ce dernier, des informations sur sa santé peuvent être divulguées lorsqu'elles sont indispensables à l'optimisa- tion par tous les intervenants de sa prise en charge.
Le secret médical doit être rompu pour signaler tout mauvais traitement envers un mineur ou une personne vulnérable (violences, privations, sévices…). « Il existe en pratique d'autres cas de levée du secret médical, observe Me Olivier Sautel.