La justice retenue fut un instrument de propagande royale puisqu'elle cristallisait dans l'imagerie populaire la figure du roi-justicier, soit un pouvoir monarchique solide et bien établi car efficace et obéi. Aucune autorité, même et surtout judiciaire, ne put résister au pouvoir souverain du roi.
Au nom du Roi
Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire.
La montée en puissance du pouvoir judiciaire sous l'Ancien Régime favorise l'émergence de cours régionales, les parlements, initialement chargés de rendre la justice royale mais s'arrogeant au fil du temps un pouvoir politique propre.
Le roi source de toute justice peut rendre lui-même la justice en conseil des parties. Mais la plupart du temps, le roi délègue son pouvoir judiciaire à des juges professionnels et hiérarchisés. Les juges sont des fonctionnaires dits officiers qui ont acheté leur charge (ou office) qui est devenue héréditaire.
La loi du 24 mai 1872 permit au Conseil d'État de passer de la justice retenue à la justice déléguée, c'est-à-dire que ses décisions devenaient exécutoires dès leur lecture, le chef de l'État, ni aucune autre personne extérieure à la juridiction, n'étant plus appelé à les signer.
Dans le tribunal judiciaire, certaines affaires sont confiées à des juges spécialisés (juge des affaires familiales, juge des contentieux de la protection, ...).
Le Conseil constitutionnel a jugé que le principe d'égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, quelle que soit leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises.
L'Ancien Régime est une période historique qui débute au XVIe siècle et prend fin en 1789 quand la République française est créée. L'Ancien Régime est donc un mode de gouvernement basé sur la monarchie. Exemple : La Révolution française a mis fin à la monarchie et à l'Ancien Régime.
Faire régner la Justice sous l'Ancien Régime en France est la première des attributions du roi, qui lui-même est considéré comme la tenant de Dieu, et qui la délègue à des officiers qu'il nomme et à des juridictions qu'il est chargé d'organiser.
L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat.
À la fin du Moyen Âge, la justice est assurée par des institutions diverses, même s'il s'agit d'une des modalités d'affirmation du pouvoir royal, entre rituel, grâce et condamnation à mort. La fin du Moyen Âge voit le développement des institutions judiciaires, notamment en France sous l'égide de la monarchie.
La civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique.
En 1789, pour résoudre une grave crise financière, il convoque au Château les états généraux. La même année, sous la pression du peuple, il quitte Versailles avec Marie-Antoinette, avant d'être guillotiné en 1793.
Justice royale
C'est à partir de Louis VII que la monarchie française retrouve une influence sur l'ensemble de son royaume. Les édits royaux, les lettres patentes reprennent une force progressivement, à un rythme variable selon les lieux.
la justice retenue est exercée par le roi avec des conseillers. Le roi médiéval est un roi justicier, ( roi médiéval roi Salomon). Il convient que le roi ne soit pas injuste, mais la correction des injustices. Les conseillers rendaient souvent la justice au nom du roi.
Le roi est aussi le protecteur de l'Église : il fait des dons aux monastères, fonde des églises dans les villages ou dans les bourgs neufs. Il secourt les clercs lorsque des seigneurs menacent leurs biens. Il nomme les évêques d'une grande partie du royaume, les choisissant dans sa famille ou dans son entourage.
L'expression « Ancien Régime » s'est longtemps appliquée aux seules institutions politiques et sociales de la monarchie française, renversées par la Révolution et symbolisées par l'absolutisme royal et l'existence de privilèges, fondements d'une société juridiquement établie sur l'inégalité naturelle et le régime du ...
Tout d'abord, 1789 marque la fin de la monarchie absolue. En effet, dès le 17 juin, les députés du Tiers État se proclament Assemblée nationale, ce qui signifient qu'ils sont désormais les représentants de la nation française, à la place du roi.
La loi salique serait issue d'un pacte oral conclu vers 350 entre les lètes et leurs officiers (souvent des Germains, parfois des Romains), pacte en vertu duquel les parentèles renonçaient à la vengeance familiale, remplacée par les amendes de composition.
Pour mettre fin à ces troubles, les députés de la Constituante abolissent, au cours de la nuit du 4 août, les privilèges, les droits seigneuriaux et la dîme. La proclamation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), le 26 août 1789, confirme la fin de la société d'Ancien Régime.
Les fondements. Dans la société d'Ancien Régime, les individus ont une existence sociale et juridique au travers des communautés dont ils sont membres et qui les représentent. Chaque corps, chaque communauté, chaque état a son statut, ses devoirs et ses privilèges qui l'identifient et le distinguent des autres.
Adolphe Crémieux (jusqu'au 12 septembre 1870 ) (Gauche) Emmanuel Arago (par intérim) (jusqu'au 6 février 1871 ) (Gauche) Adolphe Crémieux (à partir du 6 février 1871 ) (Gauche)
Grands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté… La responsabilité du service public de la justice.
le principe de collégialité qui exige l'intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions ; le principe de séparation des fonctions qui est illustré par la distinction entre magistrats du siège et magistrats du parquet.
la justice civile règle les conflits entre particuliers (exemples : divorce, bail d'habitation, consommation, etc.) ; la justice pénale règle les conflits qui impliquent une infraction à la loi pénale ; la justice administrative règle les conflits entre administrations, et entre un particulier et une administration.