L'article L1331-22 du Code de la santé interdit purement et simplement de vivre dans "les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation".
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non. Pour mémoire, la « surface habitable » doit obligatoirement figurer dans un contrat de location (2), mais n'est pas nécessairement retenue dans l'acte de vente d'une maison.
Pour rendre votre cave habitable, vous allez en effet devoir la soumettre à d'importantes transformations ! Luminosité, ventilation et isolation forment le triptyque clé pour rendre votre cave saine et confortable.
Oui, si vous souhaitez modifier les structures porteuses de la cave ou les volumes ; Non, si la surface à aménager est comprise entre 5 et 20 m² (40 m² si votre localité est régie par un PLU ou un POS). En revanche, il faudra effectuer une déclaration préalable de travaux.
L'espace de la cave doit répondre aux normes imposées par le code de la construction et de l'habitation pour être considéré comme une pièce habitable. Il doit compter : au moins 9 m² de surface au sol et 2 m 20 de hauteur sous plafond, ou un volume d'au moins 20 m³ avec une hauteur minimale de 1,80 m.
Les avantages des caves à vin enterrées
En effet, elle respecte les conditions de stockage du vin contre la lumière, l'humidité, ainsi que le seuil d'hygrométrie. Munie d'étagères qui permettent un rangement intelligent des bouteilles, grâce à la cave à vin enterrée, l'optimisation de l'espace est optimale.
L'aménagement d'un sous-sol, même lorsqu'il s'agit d'une chambre, est soumis à des règles précises. Voilà pourquoi, avant même de vous lancer dans la création d'une chambre en souplex, vous devez prendre le temps de vous rendre en mairie pour consulter les normes et réglementations en vigueur dans votre commune.
Une cave pour entreposer ses bouteilles de vin. Une cave à investir en tant que réserve alimentaire. Une cave pour conserver les affaires utiles dont l'usage n'est pas fréquent. Une cave pour stocker le bois.
Si le sous-sol se trouve à 101 cm ou plus au-dessous du niveau de la rue, il s'agit d'une cave. On dit qu'il y a un sous-sol lorsque plus de la moitié de la hauteur de cet étage est au-dessus du niveau de la rue.
La solution est donc dans une extension. Si vous avez un vide sanitaire sous votre maison ou une cave, il est tout à fait envisageable d'investir ces mètres carrés sous votre logement pour les transformer en une pièce habitable : une chambre d'appoint, un bureau, une salle pour votre ado, un atelier de bricolage, etc.
Prix pour débarrasser une cave
Dans ce cas, il vous en coûtera entre de 250€ et 800€, mais à ce prix la société de débarras s'occupe de tout (débarras de cave, mise en déchetterie, coup de balai).
Les caves peuvent uniquement être isolées par l'intérieur grâce à l'application d'une couche d'isolant sur le mur ou le plafond. Si la surface est régulière, vous pourrez placer directement une plaque d'isolant dessus (liège, polystyrène, etc.). C'est efficace et permet de préserver l'espace.
La solution la plus pratique pour l'isolation du sol consiste à poser des panneaux isolants rigides au plafond de votre sous-sol. Cela vous permet de réduire votre facture énergétique et d'augmenter votre confort de vie. Plus d'infos sur l'isolation du plafond de la cave ci-dessous.
Gardez à l'esprit que la nouvelle surface habitable en sous-sol sera prise en compte dans le calcul de votre taxe foncière si la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 mètre. Le chantier peut donc aboutir à une augmentation de cet impôt annuel.
On remarque ainsi que les caves et les chaufferies dans une maison individuelle ne sont plus déductibles de la surface de plancher comme elles pouvaient l'être auparavant de la SHON. Et ce, quel que soit la consistance de leurs planchers (gravier, terre-battue …).
Le prix d'une cave à Paris varie entre 900 €/m2 et 3 000€/m2 en fonction de la localisation et de l'état de la cave. Il faut compter en moyenne 1500 €/m2 pour acquérir une cave.
Sous-sol et surface habitable
Tout aménagement réalisé en sous-sol dans le but de modifier son usage n'altère en rien ce principe. Les espaces qui possèdent une hauteur inférieure à 1,80 mètre sont également exclus de la surface habitable.
Il est d'usage de considérer qu'une cave appartient à celui qui en détient l'entrée dans les cantons d'Amboise, Bléré, Chinon, Neuvy- le-Roi, Saint-Pierre-des-Corps et Vouvray. Dans les autres cantons, la galerie appartient au propriétaire du dessus.
Les étagères ou les palettes en bois posées sur le sol sont très importantes dans une cave. Peu importe l'humidité ou non de cette dernière. En effet, les étagères vous permettront d'éviter de poser vos effets sur le sol. Surtout les cartons, ils sont très sensibles à l'humidité et se mouillent donc très facilement.
Si vous souhaitez transformer votre cave en une pièce habitable, la pose d'une dalle de béton est idéale. En effet, c'est un sol solide et étanche. De plus, vous pouvez décider par la suite de poser un revêtement de sol en résine sur votre dalle de béton. Cela sera bien moins poussiéreux et plus esthétique.
Pour déclarer l'occupation d'un bien, il faut se rendre sur impots.gouv.fr et aller sur votre espace personnel baptisé “Gérer mes biens immobiliers”. Là, normalement, le fisc affiche déjà les informations dont il dispose.
Il résulte de la jurisprudence que lorsque, en raison de la déclivité du terrain, un sous-sol ne se trouve que partiellement enterré, il ne peut être considéré comme un rez-de-chaussée pour le calcul du nombre de niveaux, dès lors qu'il n'est pas affecté à l'habitation.
Il faut donc consulter attentivement le Code national du bâtiment afin de s'assurer que le sous‑sol ne sera pas considéré comme un étage, car si tel est le cas, un bâtiment de deux (2) étages, par exemple, pourrait être considéré comme un bâtiment de trois (3) étages non permis par le zonage du secteur où l'immeuble ...
La limite officielle pour les sous-sols est de 1,80 mètre de hauteur, mais certains règlements de mairie exigent une hauteur plus importante pour que l'espace soit considéré comme étant habitable.