Le simple fait de payer des impôts ne vous interdit pas de conserver votre LEP. Tout dépend du respect, ou non, du critère d'éligibilité, selon les revenus que vous déclarez au fisc.
Cette année, si votre revenu fiscal de référence de 2022 (indiqué sur votre avis d'imposition 2023) est inférieur aux plafonds suivants, alors vous êtes éligible au LEP. En clair, une personne seule vivant en France métropolitaine sera éligible au LEP si elle touche moins de 1 868 euros par mois.
À noter : depuis 2020, il n'est plus nécessaire de fournir son avis d'imposition pour l'ouverture d'un LEP : la banque peut vérifier le plafond de revenus directement auprès de l'administration fiscale.
Mais ce plafond vaut pour les deux années qui précèdent la demande d'ouverture. Ainsi, il suffit, au choix, que votre revenu fiscal de 2022 (inscrit sur votre avis d'imposition 2023) ou votre revenu fiscal de 2023 (avis d'imposition 2024) soit sous la limite.
Pour un couple avec deux enfants (trois parts fiscales), le LEP est par exemple accessible si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 46 367 euros (contre 44 243 euros en 2023). Pour une personne seule (une part), c'est 22 419 euros (21 393 euros en 2023).
Les banques peuvent-elles fermer les LEP ? Il est possible pour les banques de clôturer le livret d'épargne populaire d'une personne si son revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les plafonds fixés pour l'obtention du LEP.
1 - Puis-je ouvrir un Livret A et un LEP en même temps ? Non, selon la réglementation en vigueur, il n'est pas possible de cumuler un Livret A et un LEP. Les deux comptes d'épargne ont des conditions d'éligibilité spécifiques et ne peuvent pas être détenus simultanément.
Ainsi, nous pouvons vous demander des justificatifs de revenus et d'activité, afin de respecter la réglementation bancaire en vigueur. Nous pouvons aussi vous demander votre dernier avis d'imposition ou tout autre document justifiant du dépôt des sommes.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
La clôture d'un LEP par la banque
Il en sera ainsi si vos revenus de l'année dépassent les plafonds fixés par l'État (que nous avons vus plus haut). Ce point est à nuancer : il sera possible d'éviter la fermeture de votre LEP si vos revenus de l'année suivante sont à nouveau en dessous des plafonds.
Les revenus du travail et de l'épargne déclarés.
C'est pour cela que vous avez une déclaration pré-remplie", explique le journaliste. Les revenus de l'épargne sont également communiqués. "Toutes les banques déclarent chaque année automatiquement ces sommes au fisc", poursuit-il.
Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple). Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Rejeter un chèque pour défaut de provision sans vous prévenir. Autant votre banquier est en droit de rejeter un chèque pour défaut de provision (= parce que vous n'avez pas assez de thunasse sur votre compte), autant il n'a pas le droit de le faire sans vous en avertir, manière de vous éviter une interdiction bancaire.
Si le LEP présente des conditions d'accès et un plafond plus limité que celui du Livret A (22 950 € pour le livret A contre 7 700 € pour le LEP), son taux de rémunération est toutefois supérieur à celui du livret A (6% contre 3% *).
Détenir plusieurs Livrets A, Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS), Plans d'Épargne Logement (PEL), Comptes d'Épargne Logement (CEL), Livrets d'Épargne Populaire (LEP) ou Livrets Jeune est interdit. Des sanctions financières sont prévues en cas de multidétention.
Quelles alternatives au LEP ? Le livret jeune peut aussi un bon complément au Livret A. Sachez toutefois qu'il ne peut pas être ouvert avant les 12 ans de votre enfant. Le plafond n'est pas très élevé (1 600 euros), mais 10 euros seulement sont nécessaires à l'ouverture.
Quel est le plafond du livret d'épargne populaire ? Le plafond du livret d'épargne populaire (LEP) est fixé à 10 000 euros, hors calcul des intérêts capitalisés, à partir du 1er octobre 2023. Le versement initial minimum sur un LEP est de 30 euros.
Ils viennent justement d'être actualisés pour 2024. Le seuil d'entrée, pour un célibataire, est désormais fixé à 22 419 euros de RFR, contre 21 393 euros en 2023. Votre RFR 2022 est inférieur à ces montants ? Vous êtes en droit de demander à votre banque de vous ouvrir un LEP.
Seules les personnes ayant leur domicile fiscal en France et dans la limite de deux livrets par foyer fiscal (un pour le contribuable et l'autre pour son conjoint ou partenaire de PACS), peuvent ouvrir un livret d'épargne populaire (LEP). Pour un célibataire sans enfant, le plafond de revenu est de 22 419€.
Comment ouvrir un LEP
Un seul Livret d'Epargne Populaire par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires de PACS, soumis à imposition commune et remplissant la condition de Revenu Fiscal de Référence. Un versement initial minimum de 30 €. Aucun frais d'ouverture.
À cela deux raisons possibles : vous êtes devenu non imposable ou vous avez enregistré un déficit en 2020. Votre taux de prélèvement à la source est déterminé par l'administration fiscale sur la base de vos derniers revenus déclarés et de l'impôt brut correspondant.
Jusqu'à 10 ans avant la prescription fiscale
Les années plus anciennes sont prescrites. Vous ne pouvez plus déposer de déclaration des revenus 2020 (ou antérieurs) et l'administration ne peut en exiger non plus. Vos revenus 2020 et plus anciens ne seront donc jamais taxés.
Ainsi, chaque membre d'un foyer fiscal peut accéder aux services en ligne en saisissant son propre numéro fiscal. Chaque membre du foyer fiscal peut effectuer des opérations au nom du foyer fiscal (le paiement de l'impôt ou la déclaration des revenus) et consulter sa propre situation fiscale personnelle.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.