L'attribution d'une voiture de fonction vous permet de disposer de ce véhicule en dehors de vos jours travaillés. Vous pouvez l'utiliser pour vos trajets privés le week-end. Cet avantage en nature est inscrit dans votre contrat de travail.
Un salarié peut tout à fait utiliser son véhicule de fonction durant les congés ou les vacances, mais dans de nombreuses entreprises, l'usage veut que le salarié prenne en charge l'essence utilisée durant les week-ends ou les périodes de congés.
Concernant le véhicule de service, vous pouvez autoriser le salarié à utiliser le véhicule de service pour rentrer à son domicile, après le travail ou pour se rendre au travail à partir de son domicile.
À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
30 % du coût global annuel TTC si le salarié paie ses frais de carburant. 30 % du coût global annuel TTC plus les frais réels de carburant si l'employeur paie le carburant utilisé à des fins personnelles.
Il est interdit aux salariés de prêter leur véhicule de fonction à un tiers. Il est interdit de l'utiliser pour effectuer du covoiturage. Prêter son véhicule de fonction ou l'utiliser en covoiturage ne sont pas couverts par l'assurance de l'entreprise.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
La voiture de fonction : un avantage en nature
Le salarié doit y consentir. S'il refuse, l'employeur ne peut imposer la suppression du véhicule de fonction. Si le salarié accepte, l'employeur a l'obligation de procéder à une revalorisation de son salaire.
Assujettie à l'impôt sur le revenu, la voiture de fonction entre dans le salaire net imposable, même si sur la fiche de paie, elle est inscrite dans la rubrique correspondant au salaire brut. Sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, elle figure dans la catégorie des traitements et salaires.
Un véhicule de service est utilisé exclusivement pour les trajets professionnels : pour se rendre du siège de l'entreprise jusque sur un chantier par exemple. Le salarié l'emprunte le matin et la restitue à la fin de sa journée de travail.
Lorsque l'employeur confie un véhicule à un ou plusieurs employés, en fonction de son utilisation, celui-ci peut être une voiture de fonction ou une voiture de service. La première est utilisable hors des heures de travail, dans un cadre privé, tandis que l'autre est réservée aux déplacements professionnels.
Seul un employé de l'entreprise peut prendre le volant du véhicule tout en étant couvert par les garanties du contrat d'assurance souscrit par son employeur. Dans le cadre d'un véhicule de service, l'employé ne peut pas utiliser le véhicule à des fins personnelles ni en dehors de ses horaires de travail.
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.
Pour une voiture routière, les taxes sociales et fiscales atteignent environ 7 500 € par an. Sur les 4 ans d'exploitation, cela représente un coût de 30 000 €. Avec un prix d'achat tournant aux alentours des 40 000 €, les taxes sur ce type de véhicule représentent 75 % de leur prix d'achat.
La valeur de l'avantage en nature s'obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ; et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l'usage privé et payé par l'employeur.
Hybride : Kia Niro. - « Thermiques » : Futée : Seat Ibiza, Ford Fiesta ; Made in France : Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ; Chic : Audi A1, Volkswagen Polo ; Reines du design : Mini One, Fiat 500.
4- Renault Clio (4,3 L/100 km) 3 - Audi A3 Sportback 30 TDI (4,41 L/100 km) 2 - Peugeot 208 (3,4-5,4 L/100 km) 1 - Fiat 500 (3,4 L/100 km)
― niveaux 1 à 4 : ouvriers, employés ; ― niveaux 5 à 7 : techniciens, agents de maîtrise ; ― niveaux 8 à 10 : cadres. Les niveaux de qualification ont pour objet de permettre le positionnement des emplois, étant précisé que le positionnement du salarié à l'intérieur d'un niveau se fait par l'intermédiaire des échelons.
Les avantages du véhicule de fonction
Le véhicule de fonction peut être utilisé pour les déplacements personnels du salarié. Vous n'aurez plus aucun frais directs concernant le véhicule, c'est-à-dire le coût d'achat, de la carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurance.
Convoyeur de véhicules H/F Indépendants / Freelance.