Présentation. Le 15 juillet 1914 le Sénat adopte la création de l'impôt progressif sur l'ensemble des revenus, après plus de 60 ans de débats sur la fiscalité.
D'une rare compétence financière, il est nommé en 1899, ministre des Finances. Durant son mandat, il lança le concept délirant à l'époque, d'un impôt en fonction des revenus.
Sous l'Ancien Régime – avant la Révolution de 1789 – le roi, l'église et les villes sont les bénéficiaires des principaux impôts. Pour le roi, la taille et la gabelle : La taille royale a été créée vers la fin de la guerre de 100 ans (exactement en 1439) pour financer une armée permanente.
- La fonction financière, telle qu'elle est définie habituellement. - La fonction de régulation économique que je reprends aussi. - la fonction sociale qui contient la fonction de redistribution financière pour diminuer les inégalités mais ajoute aussi une fonction de catégorisation fiscale de la société.
Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque.
A quoi servent mes impôts ? Enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports… Grâce aux impôts, nous bénéficions au quotidien de nombreux services publics, parfois sans nous en rendre compte.
La gabelle du sel
Le terme de « gabelle » (emprunté à l'italien gabella, lui même issu de l'arabe) s'applique initialement au Moyen Âge à toutes sortes d'impôts, mais, à partir de Louis-Philippe, il désigne exclusivement l'impôt sur le sel.
Le cens: impôt personnel dû par les serfs à leur seigneur. D'un montant modéré, il était surtout destiné à affirmer la condition servile de la personne qui y était soumise. Il a disparu avec le servage à la fin du Moyen-Âge. Focage, ou fouage : impôt moyenâgeux prélevé par feu ou foyer.
Les biens nobles, même possédés par un roturier, et les biens de l'Eglise en étaient exempts; seuls, étaient grevés les biens ro turiers, même lorsqu'ils étaient possédés par des nobles, en sorte que c'était la qualité de la terre, et non celle de la personne, qui faisait l'imposition ou, motivait le dégrèvement.
Les recettes fiscales jouent un rôle majeur : elles constituent une source de revenus essentielle et une alternative durable à l'endettement et à l'aide internationale en déclin pour financer le développement et fournir des services publics.
Les impôts sont aussi un outil de la communication politique, pour acquérir ou conserver des soutiens qui accordent une importance à tel ou tel impôt auquel on prête différentes vertus (justice sociale, efficacité écologique, efficacité économique, financement d'une action particulière, etc.).
Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, TICPE... L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects.
l'impôt le plus lourd à payer; les impôts directs (taille, capitation, vingtième )et indirects (gabelle, aides...) reviennent au Roi.
Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population.
Seuls les roturiers payaient cet impôt. Les nobles et les ecclésiastiques en étaient exemptés. Il existait de nombreuses exceptions personnelles pour les roturiers exerçant des fonctions royales ou réelles, comme pour la plupart des villes du royaume.
Les impôts au Moyen Âge étaient nombreux et servaient à protéger le seigneur. Les plus pauvres devaient s'en acquitter, d'abord sous forme de corvées, puis de redevances. Pour assurer la protection du seigneur et de la population, les plus pauvres devaient mettre la main à la pâte.
Les seigneurs vivent noblement dans leurs châteaux. Ce sont des chevaliers. Ils sont faits chevaliers lors de la cérémonie de l'adoubement. Ils doivent savoir combattre à cheval et doivent s'entraîner à faire la guerre (tournois) ; Dans leurs châteaux forts, ils ont un même mode de vie.
A partir du XIe siècle, le roi confie des prérogatives militaires, judiciaire, administratives et financières aux prévôts . Ces agents rémunérés par le roi encaissent certains impôts directs ainsi que les droits de péage . C'est eux qui administrent les rentes et qui paient les dépenses d'entretien de la maison royale.
Le cens : c'est une taxe fixe, c'est-à-dire que le paysan doit payer tous les mois. Le champart : c'est le loyer des terres louées au seigneur (manses), il se calcule en fonction de la récolte obtenue.
La gabelle : impôt indirect sur le sel payé au roi. La taille royale : impôt direct au profit du trésor royal, payé principalement par les roturiers. La taille est devenue contribution foncière puis taxe foncière sur le bâti et le non bâti.
Entre le Moyen Age et l'Ancien Régime les types et les formes de moyens de paiements tendent à se diversifier : au troc, à l'échange de biens contre des services, aux espèces, aux règlements mixtes (espèces/nature), aux lettres de change et aux ressources du crédit viennent s'ajouter l'utilisation accrue de monnaies ...
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.
La TVA collectée
Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l'État. Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez, est différent selon les opérations.
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En 1789, le fossé est béant : ce sera la guerre entre le Tiers et les deux autres ordres. La ruine du Trésor Public est en grande partie provoquée par la participation de la France à la guerre d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique. Cette contribution énorme ruina les finances du royaume dés 1787.