Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre. Complétez le formulaire et rassemblez toutes les pièces du dossier.
Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
►Si vous avez déposé une première demande d'admission au séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 6 mois, à compter de la date de votre convocation pour le dépôt de votre demande de titre.
Procédure à suivre :
Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Si cette demande est complète, vous serez convoqué pour son examen.
Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Lorsqu'il s'agit d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il peut recevoir une carte de séjour temporaire mention salarié. Lorsqu'un étranger souhaite rester en France pour le travail, il peut demander une carte pluriannuelle pour avoir un droit de séjour salarié sur plusieurs années.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Plusieurs raisons peuvent expliquer la difficulté à obtenir un rendez-vous en préfecture. La toute première, c'est que la préférence est donnée aux technologies nouvelles. Dans un tel contexte, la prise de rendez-vous se fait uniquement en ligne en fonction des plages d'horaires que rend disponibles la préfecture.
Dépôt des demandes de Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) Depuis le 24 janvier 2022, les demandes pour obtenir un DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) doivent être uniquement déposée sur l'application ANEF. Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture pour déposer une demande.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur).
Techniquement, un titre de séjour fait référence au droit d'un étranger de résider en France, tandis que la carte de séjour (ou visa) n'est qu'un document prouvant ce droit . Malgré la distinction juridique entre les termes, l'administration française utilise fréquemment titre et carte de séjour de manière interchangeable pour désigner les titres de séjour.
Titre de séjour : un salarié qui a demandé le renouvellement dans les deux mois précédant son expiration peut continuer à travailler pendant trois mois.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport. Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Les usagers sont accueillis, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h30. Les démarches administratives à destination des étrangers se font en ligne, via des téléprocédures, ou au guichet uniquement sur rendez-vous. Pour accéder aux différentes démarches, cliquer ici.
Vous pouvez, après quelques essais, envoyer un e-mail au service des étrangers (séjour des étrangers) de la préfecture. Cet envoi ne garantit pas du tout qu'un rendez-vous sera donné, mais il vous permettra de démontrer que vous avez fait tout votre possible pour obtenir ce rendez-vous.
Parmi les meilleures préfectures recommandées, il y a celle de Vendée pour sa disponibilité, son personnel aimable et sa. rapidité de traitement des dossiers. Il y a d'autres aussi. comme celle de Nîmes qui répond aux e-mails, les suivis de dossiers et Carcassonne.
Les délais légaux représentent le temps maximal autorisé par la loi pour qu'une préfecture réponde à une demande. Cependant, dans la pratique, ces délais sont souvent dépassés en raison de divers facteurs tels que la charge de travail des agents, les vacances ou les mouvements sociaux.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Prise de rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture. Pour obtenir un rendez-vous à la préfecture, vous devez le prendre en ligne, sur le site officiel de votre préfecture. Pour maximiser au mieux vos chances, en cas d'échec, tentez plusieurs fois, tous les jours, à des horaires différents.
recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Le jour de la convocation, l'agent de la préfecture vous donnera un récépissé et prendra vos empreintes. Quand votre titre sera fabriqué, vous recevrez une convocation par mail ou par courrier. en préfecture le jour de la convocation.
Le préfet peut vous le délivrer si vous remplissez certaines conditions et que vous présentez un motif de séjour valable (attache familiale, santé, travail, études, stage, visite…). Selon la raison de votre demande, ce titre peut porter une mention « vie privée et familiale », « visiteur », « salarié » ou « étudiant ».
Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations.