La Caf a pour habitude d'effectuer ses versements le 5 de chaque mois. Cependant, si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié (jour non ouvré), la date du versement peut varier. En 2022, les dates de versements prendront en compte les contraintes du calendrier 2022 et seront effectués 1 à 2 jours plus tôt.
Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez aucun paiement durant le premier mois d'emménagement, celui-ci étant considéré par la CAF comme un mois de carence. A titre d'exemple : Pour un emménagement au 15 juillet 2022, vos droits seront ouverts à partir du mois d'août.
La Caf verse les allocations aux établissements bancaires le 5 de chaque mois. Si le 5 du mois tombe un samedi, le versement est effectué le vendredi 4. S'il s'agit d'un dimanche, les paiements ont lieu le lundi 6.
L'Apl est directement versée au propriétaire ou au prêteur qui la déduit du montant de votre loyer ou de vos mensualités. L'Alf et l'Als vous sont versées directement mais peuvent être versées au propriétaire ou au prêteur s'il le demande.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.
Il se peut en effet que vous n'ayez pas déclaré vos ressources ou un changement de situation dans les délais. Un souci technique de la CAF ou de votre banque au cours du traitement de votre dossier peut aussi bloquer le paiement.
Cette prestation n'est donc pas versée rétroactivement. C'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies.
L'APL est due à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies. Exemple : Si vous faites votre demande en février, le paiement aura lieu au début de mois de mars. Le paiement a lieu tous les 5 du mois.
Si vous ne le faîtes pas, vous risquez d'avoir un trop perçu et donc avoir une dette à rembourser ensuite à la CAF. Date du 1er versement : Le premier mois de location est appelé « mois de carence » : l'allocation logement n'est pas prise en compte et donc pas versée lors du premier mois d'entrée dans le logement.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
La Caisse d'Allocations Familiales verse les allocations, uniquement par virement bancaire, aux établissements bancaires le 5 de chaque mois.
La Caisse d'allocations familiales verse les allocations aux établissements bancaires le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la Caf effectue le paiement le jour ouvré le plus proche.
Astuce numéro 1 : Signez votre bail en fin de mois !
Si on y réfléchit un peu, cela veut dire qu'il vaut mieux (dans la limite du raisonnable) avancer la date de l'emménagement (quitte à payer un peu plus de loyer) pour toucher un mois d'APL supplémentaire.
La Caf fonctionne de manière rétroactive en cas de litige sur le versement des aides (en trop ou en moins), c'est-à-dire que l'organisme peut revenir en arrière sur le plan comptable si les documents justificatifs sont présentés.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire, qui ne bénéficie pas de l'APL. Le bénéfice de l'allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement.
Pour simplifier les relations entre le locataire et le bailleur, l'aide est versée directement au bailleur (s'il en fait la demande), l'allocataire devant alors s'acquitter de la part restante du loyer. Pour l'Apl, le tiers payant est systématique.
Selon Le Parisien, les difficultés viennent avant tout de problèmes informatiques, conséquences notamment de la réforme des APL. Depuis le 1er janvier 2021, les aides évoluent en temps réel en fonction de la situation des bénéficiaires, qui doivent actualiser leurs ressources tous les 3 mois.
Faire une demande par écrit
Si la personne derrière son guichet fait de la résistance, mieux vaut demander son avance à la CAF par écrit. Au moins il y aura une preuve écrite, et la demande sera datée, puisque le courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Pour les faibles montants, ce complément sera versé lors de votre versement mensuel le 5 septembre 2022.
Le Revenu de solidarité active sera revalorisé de 4 %.
Cette mesure a été votée dans le paquet de mesures pour le pouvoir d'achat, et a été officialisée dans le Journal Officiel le 17 juillet. Ainsi, un bénéficiaire du RSA sans enfant qui percevait 575,52 € par mois touchera environ 23 € de plus.
En effet, si vous avez reçu une donation, un héritage, ou si votre épargne a atteint une somme supérieure à 30.000 euros au cours des 12 derniers mois pour toute autre raison, vous devez déclarer ces sommes à la CAF et vos APL risquent de baisser ou d'être supprimées.
Les retraités bénéficient de la prime inflation 2022, à condition qu'ils perçoivent le minimum vieillesse (Aspa). A noter : au 1er juillet à titre rétroactif, la pension de retraite de base sera revalorisé de 4%.