Si le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser selon le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale. Les frais de déplacement sont remboursés dès lors que le véhicule utilisé est une auto, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
Remboursement des frais kilométriques
Les frais ainsi générés par l'utilisation du véhicule personnel du salarié sont remboursés par son entreprise. Dès lors que le déplacement est effectué, le salarié doit établir une note de frais qu'il remet à l'employeur pour obtenir le remboursement des frais kilométriques.
La prime carburant ou les indemnités kilométriques pour indemniser l'utilisation d'une voiture ou d'un vélo personnel, que le véhicule soit électrique ou non. Une prime annuelle de 200 € pour l'utilisation de tout véhicule personnel. Le forfait mobilité durable pour l'usage d'un vélo et le covoiturage.
Si le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser selon le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale. Les frais de déplacement sont remboursés dès lors que le véhicule utilisé est une auto, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court. en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois.
700 € par personne et par an (dont 400 € au maximum de frais de carburant) ; 800 € par personne et par an en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun pour les salariés du secteur privé.
Lorsque le travailleur se déplace en train pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, l'employeur DOIT intervenir dans ces frais de transport et cela, quelle que soit la distance parcourue.
Tous les frais engagés suite à un déplacement professionnel sont susceptibles d'être pris en charge et remboursés par l'entreprise. Il s'agit notamment des frais de péages, de stationnement, les notes d'hôtels, les billets d'avion ou de train…
Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l'amortissement à 18 300 euros (même s'il existe en la matière de nombreux cas particuliers).
Lorsque le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l'employeur peut lui verser des allocations forfaitaires pour l'indemniser.
Si vous optez pour la déclaration des frais réels, vous devez obligatoirement justifier vos dépenses et conserver tous les justificatifs pendant les trois années suivantes (addition de restaurant, ticket de péage, reçu de station-service,…). Ces derniers sont à conserver en cas de contrôle fiscal.
La note de frais kilométrique doit être envoyée à l'administration fiscale avec la déclaration de revenus. En se servant du barème kilométrique du Service des impôts, l'entreprise effectue son calcul sur la base de frais réels.
Quel que soit votre moyen de transport, vous pourrez faire baisser votre taux d'imposition global puisque cette indemnité de frais kilométriques est à déduire de votre revenu imposable.
La distance domicile-travail est maximale pour les actifs résidant dans le rural et travaillant dans une zone urbaine : en 2019, plus de la moitié d'entre eux parcourent au moins 20 km, contre 5 km pour ceux qui restent travailler dans le rural.
Pour les déplacements en métropole, les montants sont fixés à 19,40 € par repas pour les 3 premiers mois, 69,50 € pour le logement à Paris et dans le 92, 93 et 94 et 51,60 €, dans les autres départements. L'indemnité n'est pas la même pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer.
le critère de la distance kilométrique entre deux lieux de travail est souvent retenu : une mutation distante de seulement 20 km ne constitue pas une modification du contrat.
ne constitue pas du temps de travail effectif.
Selon l'article L. 3121-4 du Code du travail, la part prise par les déplacements professionnels sur l'horaire de travail ne doit entraîner aucune réduction de rémunération. Cela signifie que ce temps de trajet sera rémunéré par le biais du maintien du salaire habituel du salarié concerné.
En outre, on considère que le temps idéal par jour pour aller au travail et revenir chez soi serait davantage aux alentours des 30 minutes en tout (15 minutes pour l'aller et 15 minutes pour le retour). Au maximum, on estime que le trajet maximum supportable sur le long terme est d'une heure par jour.
Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre). Une attestation sur l'honneur suffit si l'abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l'identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.
Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier : soit, si le service vous est proposé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli (sur ordinateur), rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel ».
Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.