Le Code de la route permet de passer à l'orange dans un seul cas : quand on est suivi de près et que l'on risque de causer un accident.
En effet, il est possible de passer au feu orange si “lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes”.
Pour rappel, la durée d'un feu orange est en moyenne de 3 à 5 secondes. 3 secondes en agglomération et 5 secondes en-dehors. En cas de feu en panne, ou de feu orange clignotant, vous pouvez passer mais en respectant la priorité à droite ou le panneau situé sous le feu.
Ainsi, un usager pourra franchir un feu orange si le changement de feu intervient à un instant donné qui ne lui permettra pas de s'arrêter avant celui-ci, mais aussi si le véhicule est suivi de près par un autre usager, et si l'arrêt engendrerait alors un risque de collision.
Les radars de franchissement
Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le code de la route impose l'arrêt en amont de cette ligne. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point.
L'article R 412-31 pose la règle : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. » Donc, principe simple : lors du passage au feu orange, ...
Conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge, les radars aux feux tricolores ne flashent pas les conducteurs durant la phase de feu orange.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Continuez à freiner et rétrogradez jusqu'à la 2e vitesse. Debrayez à fond juste avant de finir de freiner. Cette étape est importante pour ne pas caler. Gardez vos pieds sur la pédale d'embrayage et la pédale de frein.
Le radar feu rouge : ce dernier émettra 2 flashs qui seront visibles à l'oeil nu. Le radar mobile de nouvelle génération (RMNG: radar embarqué dans une voiture banalisée) : ces voitures radars utilisent un flash infrarouge qui est invisible pour notre vue.
Le radar prend les photos des véhicules par l'arrière. Le flash s'active dès qu'un véhicule franchit 2 lignes de capteurs situés dans la chaussée. La première est installée juste avant la Ligne d'Effet de Feux - LEF - matérialisée sur la chaussée par des traits en pointillés.
Ainsi, cela peut entraîner : Une perte de 4 points sur le permis de conduire ; Une amende forfaitaire de 135€. Selon le délai de paiement plus ou moins rapide, cette somme peut être minorée à 90€ ou, au contraire, être majorée à 375€.
Le mieux est de pouvoir anticiper, notamment en regardant l'état du feu pour les piétons dans son sens. S'il passe au rouge, il y a des fortes chances que le feu de la chaussée passe prochainement au rouge. Ensuite, au passage du carrefour, il est utile d'avoir le pied sur le frein plutôt que sur l'accélérateur.
En cas de faute éliminatoire, l'inspecteur coche la lettre E inscrite devant la compétence concernée. Une erreur éliminatoire notée signifie un résultat défavorable.
L'inspecteur a touché les pédales
Cela signifie que vous n'avez pas su gérer la situation et que l'inspecteur s'est senti en danger. C'est généralement éliminatoire. Mais il y a de rares cas où un très faible appui de sa part sur la pédale de frein peut ne pas vous coûter l'erreur éliminatoire.
7. Les oublis ou maladresses. Oublier son clignotant après avoir tourné ne signifie pas que vous allez échouer à l'examen. Caler en démarrant au feu non plus, si cela arrive une fois.
Il faut attendre 2013 pour que les radars mobiles nouvelle génération commencent à prendre en photo les automobilistes en infraction routière. Ce type de radar mobiles nouvelle génération est fonctionnel autant pour des véhicules en déplacement qu'à l'arrêt.
En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n'avez rien reçu après 1 an, l'infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Sachez tout de même que griller feu orange est sanctionné par une contravention de deuxième classe soit une amende de 35€ sans retrait de points.