En règle générale, les assureurs n'acceptent plus de reprendre votre bonus au bout de 3 ans sans assurance en France.
Pour récupérer pleinement son bonus, il faut au minimum passer deux ans sans être responsable d'un accident. À l'issue de cette période, il sera à nouveau possible de voir son taux diminuer de 5 % pour chaque nouvelle année sans sinistre.
La baisse du malus de manière classique
Il existe cependant une possibilité pour réduire un coefficient de bonus-malus : chaque année sans sinistre permet de diminuer son coefficient de 5 %. Une opportunité qui ne compensera pas facilement la majoration de 25 % d'un malus.
Combien de temps faut-il pour effacer un malus ? Si vous êtes impliqué dans un accident et reconnu entièrement responsable, alors votre coefficient sera majoré de 25%. Il vous faudra donc cinq ans sans nouvel accident pour revenir à votre coefficient initial.
Le bonus malus dès 4 ans de permis sera de 0,8. A partir de 5 ans de permis, le bonus s'élèvera à 0,76.
Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
La démarche à suivre pour éviter la taxe est d'ailleurs très simple. Il suffit de présenter la carte d'invalidité lors de la demande de la carte grise. Après cela, le montant du certificat d'immatriculation ne va pas inclure le montant de la taxe écologique.
Le calcul du bonus-malus s'effectue sur une année complète. Pour ne pas perdre le bénéfice de plusieurs mois sans sinistre, mieux vaut changer d'assurance auto à l'échéance annuelle plutôt qu'en cours d'année.
Lors d'un accident responsable au cours de l'année, le jeune automobiliste recevra un malus majoré de 25% soit : 1 (CRM de base) x 1,25 (coefficient de majoration) = 1,25. Si votre cotisation annuelle était de 1 000 €, vous devrez payer désormais 1 000 x 1,25 = 1 250 € par an, suite à votre 1er accident responsable.
Si Kevin n'est responsable d'aucun accident pendant 5 années consécutives, à l'échéance de sa 6eme année il bénéficiera d'un nouveau coefficient de 0.76 soit 24% de bonus (1 x 0.95) x 5 = 0.76. Si sa cotisation annuelle était d'un montant de 1000€, Kevin payera alors la somme de 760€ (0.76 x 1000 = 760€).
Comment fonctionne le bonus-malus ? Échelonné entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus maximum), le bonus-malus est calculé par l'assureur qui se base sur l'historique des douze derniers mois, décalés de deux mois par rapport à l'échéance du contrat d'assurance.
Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d'Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. Ce document est indispensable à la souscription d'une assurance auprès d'une nouvelle compagnie, sauf pour les jeunes conducteurs.
Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
Pour chaque sinistre responsable, le coefficient bonus malus augmente de 25 %. Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25.
Après chaque période annuelle sans sinistre responsable, le bonus-malus est réduit de 5%. Après chaque sinistre responsable survenu au cours de la période annuelle de référence, le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration, est augmenté de 25%.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident. Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
Le coefficient ou taux de bonus malus auto est recalculé tous les ans par l'assureur. Pour le connaître, il suffit de multiplier le montant de votre prime : par 1,25 pour chaque sinistre responsable déclaré, par 1,125 pour chaque sinistre déclaré dont vous êtes partiellement responsable.
En matière d'assurance, la règle est simple : en cas d'accrochage, le conducteur du véhicule en mouvement est présumé responsable à 100 %. Si vous êtes percuté par un automobiliste alors que vous êtes à l'arrêt ou que vous êtes stationné, votre responsabilité ne sera pas engagée et vous ne ferez l'objet d'aucun malus.
Une fois que vous avez complété le constat amiable, vous devez le faire parvenir à votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration.
Si un véhicule emboutit l'arrière d'un autre véhicule le précédant, les responsabilités sont à 100 % pour le premier. Si aucun ne change de direction quand se produit l'accrochage, les responsabilités sont partagées 50-50. En revanche, si l'un des deux véhicules changeait de file, il est à 100 % en tort.