18 ans : on devient majeur, c'est-à-dire qu'on peut exercer tous les droits des adultes. On peut voter à toutes les élections.
En droit civil, la "majorité" est le statut juridique que la loi attache à la personne qui a atteint l'âge de 18 ans.
- la majorité matrimoniale est fixée à 18 ans comme pour la majorité civile puisqu'il s'agit d'un acte civil (16 ans pour les mineurs émancipés du fait du mariage). Notez que le droit canonique (église) fixe cette majorité à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. - la majorité pénale est fixée à 18 ans.
Bon à savoir : certains droits sont ouverts avant 18 ans, comme celui d'ouvrir un compte bancaire (16 ans), de demander la nationalité française (16 ans), ou de passer le permis de conduire une motocyclette légère. Avant 18 ans, un mineur peut être émancipé (article 413-1 et suivants du Code civil).
Ce projet est voté par l'Assemblée nationale à l'unanimité moins une voix dès le 25 juin 1974, puis par le Sénat le 28 juin, et la loi est promulguée le 5 juillet 1974. Depuis un décret de 1852, l'âge du droit de vote était fixé à 21 ans.
Un pays a choisi 20 ans, le Japon. Mais certains ont décidé de donner la majorité à des concitoyens plus jeunes : La Corée du Nord à 17 ans (alors que celle du sud est à 19), l'Iran à 15 ans, le Népal à 16 ans, l'Ouzbékistan de même, ainsi que l'Ecosse et le Turkménistan.
Protection des majeurs
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 1974. Auparavant, et ce depuis 1907, elle était fixée à 21 ans. Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile en France est aussi celui de la majorité matrimoniale et de la majorité pénale.
Selon la loi, les adolescents demeurent sous l'autorité de leurs parents jusqu'à leur majorité. Leurs droits sont donc limités jusqu'à l'âge de 18 ans. Par exemple, ils ne peuvent pas quitter la maison familiale sans avoir obtenu une autorisation parentale, et un départ potentiel serait considéré comme une fugue.
Ainsi, si tu as moins de 18 ans, tu n'as pas le droit de sortir sans l'autorisation de tes parents – même si ça te contrarie. Quand Juliette, 17 ans, veut sortir le soir pour faire la fête, elle doit demander l'accord de ses parents tout en leur donnant le lieu où se déroule la soirée et les horaires prévus.
Est-il possible d'expulser son enfant majeur ? Si l'enfant majeur est indépendant financièrement, il est tout à fait possible d'engager une procédure d'expulsion. En effet, l'enfant majeur hébergé gratuitement est considéré comme un locataire et peut donc être expulsé.
Protection des majeurs
Le terme étant inexistant dans le Code pénal, la majorité sexuelle est déduite de l'article 227-25 réprimant l'atteinte sexuelle sur mineur qui la fixe par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles.
Normalement, l'adolescent doit avoir au moins 16 ans pour demander son émancipation. Exceptionnellement, le tribunal peut accorder l'émancipation à un adolescent de moins de 16 ans.
La décision prise, au cœur de l'été, par la Cour constitutionnelle turque de graduer les peines pour les atteintes sexuelles sur mineurs ouvrait en effet une boîte de Pandore, prévenaient-ils : l'abaissement à 12 ans de l'âge du consentement sexuel.
À 16 ans. Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s'immatriculer à la sécurité sociale, d'avoir une carte vitale et d'ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser.
Permis de conduire, droit de vote, premier appart, sorties sans autorisation parentale... Aux yeux de la loi française, vous êtes officiellement un adulte mûr et indépendant.
Très concrètement, si vous voyez que la première ou la dernière note du morceau est un Do, ou que le premier accord ou le dernier accord du morceau est un accord de Do Majeur, vous êtes en Do Majeur. Et si c'est un La ou un accord de La Mineur, vous êtes en La Mineur.
C'est en général après 16 ans que votre enfant aura la maturité pour pouvoir dormir avec son ou sa copine chez vous... ou en avoir l'envie. Ces âges peuvent bien sûr être bousculés, il faut prendre en compte la maturité de votre enfant mais aussi si vous êtes à l'aise avec la situation.
L'interdiction de la présence de mineurs dans les débits de boisson (article 3342-3 CSP) est valable aussi pour les bars, boîtes de nuit et discothèques. En règle générale, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y avoir accès. La présence dans les boîtes de nuits est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Si ses parents sont d'accord, un mineur peut aller vivre ailleurs, un des parents doit alors l'accompagner à la commune pour effectuer son changement d'adresse. En principe, sans l'accord des parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs.
Consentement ou autorité parentale ? La loi vie privée prévoit très clairement que pour pouvoir consulter les données du téléphone portable de quelqu'un, cette personne doit d'abord donner son consentement, même s'il s'agit de l'un de vos enfants.
Mais expulser son enfant majeur du domicile est-il possible ? L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
- Depuis le 22 décembre dernier et l'adoption du projet de loi "égalité et citoyenneté", "tout recours aux violences corporelles" est interdit dans l'exercice de l'autorité parentale. En clair : les parents n'ont plus le droit de donner une fessée ou une gifle à leurs enfants.
Il ne faut pas confondre le concept de l'adulte avec celui du majeur, qui est un individu ayant atteint l'âge de la majorité, soit l'âge auquel il est considéré comme pleinement capable d'exercer ses droits ou pleinement responsable sur le plan de la loi.
Seijin shiki (成人式, littéralement « cérémonie de la majorité ») est une cérémonie japonaise qui marque le passage à l'âge adulte (l'âge de la majorité au Japon est de 20 ans jusqu'en 2022).