Lorsque l'association exerce plusieurs activités (pratiques artistiques amateurs, animation culturelle...), l'Insee attribue généralement le code NAF/APE 913 E (organisation associative), qui entre dans le champ d'application du GUSO.
90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant.
Adhésion. L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1re fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).
Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes : Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Des minimas légaux doivent être respectés pour pouvoir déclarer un cachet ; ils varient suivant de nombreux critères, mais on peut prendre le chiffre de 160 € comme un minimum absolu. Le GUSO permet aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, par exemple) de déclarer les musiciens en cachets.
Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Exemple 2 pour un cachet à 600 euros
Celle-ci est alors de 500€. 500€ / 7 heures = 71,42€ / heure de travail théorique Calcul de l'indemnité d'activité partielle due au salarié : • horaire : 70% de 71,42€ = 49,99 euros x 7h = 349,93€.
En règle général, pour employer un intermittent du spectacle, il faut être une entreprise du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle.
La DPAE : Déclaration Préalable À l'Embauche
C'est d'ici que vous pourrez gérer toutes les déclarations pour embaucher des musiciens. La première étape est d'établir une DPAE : Déclaration Préalable À l'Embauche. Cette démarche est destinée à l'URSAFF, et peut être effectuée jusqu'à 2h avant le début du spectacle.
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
5213-13 du code du travail. Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non).
Le GUSO était à l'origine géré par l'UNEDIC, mais c'est aujourd'hui Pôle emploi qui en a la charge.
La plupart du temps, les contrats d'artiste ont une durée de 2 ou 3 ans afin de commercialiser 1 à 2 projets musicaux (albums, single, etc.). Il n'existe pas de contrat d'artiste type, ce dernier doit être adapté à votre situation pour être le plus protecteur possible.
Les professionnels évoquent plus généralement le « cachet » ou le « service ».
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité.
Pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, l'intermittent du spectacle doit avoir effectué 507 heures de travail dans une entreprise au cours des 365 derniers jours (12 mois et non plus 10 mois ou 10 mois et demi).
L'entrepreneur de spectacles vivants doit déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants. Le préfet de région délivre ensuite, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, un récépissé de déclaration pour la catégorie correspondant au titre.
Être payé au cachet
Puis des seuls artistes, lorsque les techniciens durent être rémunérés au nombre d'heures réel.
Un musicien peut être payé soit au cachet soit à l'heure. Les techniciens et personnels administratifs ne peuvent pas être payés au cachet mais uniquement à l'heure. On entend souvent dire un technicien qu'il a eu un « bon cachet » mais il s'agit en fait d'un abus de langage puisqu'il est toujours salarié à l'heure.
Créer une association loi 1901 est très simple et permet de facturer au nom de l'association, des prestations scéniques. Cependant l'argent perçu devra rester sur le compte de l'association et ne pourra être redistribué entre plusieurs musiciens d'un même groupe par exemple.
Les entreprises concernées
Le contrat de travail intermittent est réservé aux entreprises dont l'activité économique n'est pas constante mais variable sur l'année civile. La liste des secteurs couverts est définie par décret et cette fluctuation de l'activité peut résulter de différents facteurs : les rythmes scolaires.