Pour un recommandé vers la France, l'accusé de réception reviendra normalement dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables (délai à partir de l'arrivée du recommandé).
Après la remise en propre du recommandé, il faut compter en moyenne 8 jours pour que l'accusé de réception soit disponible sur l'espace de suivi.
Si le destinataire persiste à affirmer ne pas avoir reçu la lettre, nous vous conseillons de télécharger l'accusé de réception depuis votre espace de suivi, et de lui envoyer par mail.
Lorsque le facteur fait son passage chez votre destinataire pour lui remettre le courrier recommandé en main propre, il demande à ce dernier de signer l'accusé de réception, après quoi il mentionne sur le document la date de remise du courrier.
Le seul moyen de savoir d'où vient un recommandé est d'avoir le courrier entre les mains. En cas d'absence du destinataire lors du passage du facteur, l'avis de passage déposé dans la boîte aux lettres ne mentionne ni le nom ni l'adresse de l'expéditeur.
L'accusé de réception : L'avis ou l'accusé de réception est une option à laquelle on souscrit afin de recevoir, sous format papier ou dématérialisé suivant le type de recommandé, un document indiquant la date à laquelle le destinataire a reçu le courrier.
Lorsqu'un courrier recommandé est déposé à La Poste, celle-ci établit une preuve de dépôt horodatée à la seconde près, avec la mention de l'expéditeur et du destinataire, ainsi qu'un numéro d'envoi. L'avis de réception est imprimé en même temps et il est attaché à la lettre recommandée.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Délais de notification immuable
Lorsqu'on a accepté d'être notifié par LRE, c'est ce mode qui prévaut ; si on refuse sa LRE, c'est la lettre recommandée qui est alors refusée, au même titre que si on avait refusé une LRAR papier.
En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
On parle de «recommandé simple» pour désigner un courrier envoyé en recommandé sans accusé de réception. C'est-à-dire que vous n'aurez pas de preuve que le destinataire a bel et bien reçu le courrier. Cependant, le recommandé ne perd pas sa valeur juridique.
La lettre recommandée avec accusé réception est nécessaire pour notifier une mise en demeure car cette dernière est toujours suivie d'un délai. La date inscrite sur la preuve de réception constitue le point de départ du dossier de contentieux.
Preuve de distribution ou avis de réception ? Les recommandés avec et sans accusé de réception comportent tous deux une preuve de distribution mais seul le recommandé avec AR contient un avis de réception.
Principe de la lettre recommandée
Le recommandé présente plusieurs avantages pour l'expéditeur : la date d'envoi est clairement attestée noir sur blanc. la remise contre signature constitue un transfert de responsabilité entre l'expéditeur et La Poste : elle confirme que le pli a bien été remis pour acheminement.
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu'il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d'acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.
La lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal permettant à l'expéditeur d'un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire.
Lorsque vous remplissez votre support recommandé, vous saisissez votre adresse expéditeur et l'adresse destinataire. Il vous reste aussi à cocher la case correspondant au taux de recommandation de votre choix. Si vous ne cochez aucune case, c'est le taux de recommandation minimum qui est choisi par défaut (R1).
Pour un courrier qui part de la France vers la France (métropolitaine) comptez 2 jours pour une lettre suivie, une lettre recommandée ou une lettre verte, 1 jour pour une lettre prioritaire et 4 jours pour un lettre Ecopli (timbre gris).
Vous cherchez à envoyer un courrier rapidement à un destinataire ? La Lettre prioritaire est peut-être faite pour vous. Elle permet en effet, avec le petit timbre rouge d'affranchir un courrier urgent, vers la France - en moins de 24 heures en métropole - ou vers l'international.
Le bon vieux timbre rouge des lettres urgentes est en effet en sursis. La Poste va le supprimer à compter du 1er janvier 2023 pour le remplacer par une version télétransmise, une décision emblématique de l'effondrement des envois de courrier traditionnel en France à l'ère du numérique.
Compter donc les délais postaux classiques à partir du lundi. C'est à dire 1 jour pour une lettre prioritaire (votre courrier arrivera le mardi), 1 à 2 jours pour une lettre suivie, recommandée ou lettre verte (votre courrier arrivera le mardi ou le mercredi), et enfin 4 jours pour une lettre Ecopli.
Depuis 2016, l'enveloppe de 50 g a été supprimée des tranches de poids parmi lesquelles il est possible de choisir. La plus petite tranche est fixée à 20 g. Au-delà, il faut accoler 2 timbres.