Selon la norme ISO 26000 de 2010, la RSE se concentre sur sept axes : les conditions de travail, les consommateurs, les droits de l'homme, la gouvernance de l'entreprise, l'environnement, le développement local et la loyauté des pratiques.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE : l'article 1833 du Code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux.
La RSE n'est pas une norme mais plutôt une stratégie pour une entreprise. Elle relève de la « soft law ». Son champ vaste et multisectoriel ne permet pas qu'elle fasse l'objet d'une loi ou d'un texte juridique unique.
C'est la norme ISO 26000 qui définit le périmètre de la mise en place de la RSE : pour encadrer de manière précise ce que recouvre cette notion, il convient de se référer à une norme reconnue au niveau international.
La loi Pacte 📈
En ce qui concerne la RSE, la loi Pacte oblige les entreprises à prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité. Cela implique que les dirigeants doivent mettre en place des actions concrètes dans le cadre d'une démarche de RSE.
Cette obligation, inscrite dans l'article 1833 du Code civil, concerne toutes les sociétés. C'est une manière pour le législateur d'inciter plus d'entreprises à entamer des démarches RSE.
En revanche, les entreprises cotées en bourse et les entreprises de plus de 500 employés ou générant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros ont une obligation de fournir un « reporting extra financier » annuel, appelé aussi « reporting RSE ».
Publiée en 2010 par l'Organisation internationale de normalisation, la norme ISO 26000 établit les principes, thèmes et lignes de force du concept de responsabilité sociétale (ou responsabilité sociale), ainsi qu'une méthode de mise en application destinée à tout type de structure (entreprise, ONG, collectivité, ...
Depuis la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 s'est progressivement construite une obligation de transparence pour les grandes entreprises par la communication d'informations au public sur l'impact social et environnemental de ses activités.
La protection de la biodiversité, la réhabilitation des habitats naturels, la prévention de la pollution et l'utilisation durable des ressources, l'atténuation des changements climatiques et l'imputabilité des pratiques, les questions centrales de la RSE concordent avec les objectifs de développement durable.
Au vu de la définition ci-dessus, nous pouvons voir que la RSE se caractérise par trois piliers : le pilier économique, le pilier environnemental et le pilier social. Ces trois piliers sont interconnectés, ils s'articulent entre eux et ne peuvent fonctionner l'un sans l'autre.
En effet, le concept de RSE recouvre les valeurs défendues par les établissements publics de santé et médico- sociaux que sont l'humanisme, l'accessibilité, la solidarité, l'universalité et l'égalité. Les établissements publics de santé et médico-sociaux sont des acteurs économiques et sociaux au cœur des territoires.
La démarche RSE consiste à la mise en place d'une stratégie pour intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans une entreprise. Chaque entreprise doit – selon son secteur et son territoire – les actions à mener en priorité.
Définitions. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle concerne trois domaines : environnemental, social et sociétal.
Les actions mises en place visent à favoriser la qualité de vie au travail, à encourager le dialogue dans un cadre de travail serein. La RSE intègre également des valeurs en matière d'égalité, de non-discrimination et de juste rémunération au sein de l'entreprise.
La responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE) peut se définir comme l'application du développement durable à l'entreprise. Pour rappel, le développement durable, tout comme la RSE, est fondé sur trois piliers : le pilier économique, le pilier social, et le pilier environnemental.
La mise en place du CSE (Comité social et économique) s'est déroulée progressivement. En effet, institué par les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017, le CSE est venu remplacer les anciennes instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
L'ISO 26000 est la seule norme internationale qui définit les grandes lignes directrices de la RSE. Avec l'ISO 26000, chaque organisation articule sa démarche RSE autour de 7 questions centrales.
2 La première norme internationale ISO 26000, « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale », vient d'être publiée en novembre 2010, après une approbation par une très forte majorité des membres de l'Organisation internationale de normalisation [3][3]L'ISO est une fédération mondiale des organismes ...
Cette norme étant une norme de lignes directrices et non d'exigences, elle n'est pas "certifiable" puisqu'on ne peut pas vérifier la conformité d'une mise en œuvre par rapport à des lignes directrices.
Réaliser des économies d'énergie, trier ses déchets, utiliser moins de papier : ces gestes du quotidien permettent de réaliser des économies pour l'entreprise d'un côté, et de préserver les ressources de la planète de l'autre.
L'introduction de la RSE a été initialement impulsée par les filiales des multinationales qui sont liées par les politiques des sociétés mères et qui, par conséquent, s'engagent dans les processus de RSE et veillent à ce que leurs partenaires locaux y adhèrent.