Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai 2005 . La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ».
Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958 , proposé sous la présidence de la République de René Coty et du gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, demandait aux Français de ratifier le projet de Constitution préparé par le Comité consultatif constitutionnel et le Parlement sous l'égide de Michel ...
Le général de Gaulle avait annoncé, dans son allocution du 24 mai 1968, la tenue, le mois suivant, d'un référendum sur la rénovation universitaire, sociale et économique qu'appelait selon lui la crise de Mai 68.
François Mitterrand, farouche opposant à cette pratique en 1962 et 1969, a fini par l'approuver après avoir lui-même accédé à la présidence de la République, en déclarant que « l'usage de l'article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec ...
À la suite de cette session, le gouvernement français fixe le troisième référendum au 12 décembre 2021, soit avant l'élection présidentielle, comme le demandaient les loyalistes alors que les indépendantistes souhaitaient l'organiser après, en 2022.
Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Seul l'article 3 de la constitution du 27 octobre 1946 reconnaît au peuple le droit au référendum.
La moitié des 800 référendums environ organisés au niveau national dans le monde jusqu'à la fin de 1993, l'ont été en Suisse. Dans la plupart des pays, la décision d'organiser un référendum émanait des partis politiques au pouvoir dans le but de valider leurs orientations.
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
La grâce est le pouvoir qu'a le Président de la République de dispenser une personne condamnée de l'exécution de sa peine. Elle peut porter sur la totalité de la peine ou seulement sur une partie. Le Président de la République n'est pas obligé de justifier sa décision de vous accorder ou de vous refuser la grâce.
Mais en 1969, il engage son mandat sur un référendum (sur la réforme du Sénat et la régionalisation) et démissionne après la victoire du « non ». Il se retire dans sa propriété de Colombey-les-Deux-Églises, où il meurt dix-huit mois plus tard.
La Cinquième République, ou Ve République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958 .
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
En effet, le 5 octobre 1962 , l'Assemblée nationale, en application de l'article 50 de la constitution, a renversé le gouvernement Georges Pompidou. Le président de la République, Charles de Gaulle, refusa de céder et dissout l'Assemblée le 9 octobre 1962 , faisant appel au jugement du pays.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
George Washington, en 1797, par Gilbert Stuart.
En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac Mahon, par la loi du 20 novembre 1873.
Depuis 2008, son renouvellement consécutif n'est désormais autorisé qu'une seule fois. C'est le président Nicolas Sarkozy qui en fit la demande pour éviter la monopolisation de la fonction politique.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
Le parlement et la loi - La loi est votée par le Parlement - Assemblée nationale.
Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ? Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L'article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.