Une amende forfaitaire de 135 €. Si vous la réglez dans les 15 jours, vous bénéficierez d'une minoration de votre amende à 90 €. Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
Vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer vos points. Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire. Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.
La demande doit être formulée par courrier recommandé dans les 45 jours, à l'adresse figurant sur l'en-tête de l'avis de contravention, ou à celle mentionnée au dos de la carte de paiement lors d'une interpellation directe par les forces de l'ordre.
Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, on ne risque pas de retrait de point sur le permis de conduire.
Non-respect de l'arrêt au Feu Rouge : amende et perte de points. Griller un feu rouge est une infraction au Code de la route sanctionnée par une contravention de classe 4 avec une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€ ou majorée à 375€ selon le délai de paiement) et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Les radars feux rouges ne sont signalés en amont, vous ne pouvez donc pas savoir à l'avance si le feu tricolore est équipé d'un radar de franchissement. Lorsque le feu est orange ou rouge il faut s'arrêter au niveau de la LEF (Ligne d'Effet du Feu), elle peut être définie par un marquage au sol.
La manière la plus efficace pour savoir si l'on a été flashé ou non, c'est tout simplement d'attendre de recevoir votre PV. Le temps de réception d'une amende dépend du type de radar mis en cause, mais la procédure est la même pour tous.
Le radar feu rouge
Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le code de la route impose l'arrêt en amont de cette ligne. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.
Le non-respect de l'arrêt au feu, ou communément appeler par les automobilistes « griller un feu » , est une infraction grave définit par le Code de la Route. Si l'infraction est constatée par un radar feu rouge automatique, elle entraînera à la perte de points sur le permis de conduire et à une amende.
Les feux tricolores qui sont équipés d'un radar automatique flashent l'automobiliste en infraction à deux reprises. Une première photo est prise après le franchissement de la ligne d'arrêt ; Une seconde lorsque le feu tricolore est dépassé de quelques mètres.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Il lui faut préparer un courrier, dans lequel il insère un chèque du montant de l'amende feu rouge en consigne (celui-ci ne sera pas encaissé mais fait preuve de sa bonne foi). Dans sa lettre, l'automobiliste doit demander les clichés de l'infraction, lorsque celle-ci a été constatée par un radar.
Au moment où le véhicule dépasse la première ligne (en pointillés blancs, juste avant ce que l'on appelle la Ligne d'Effet de Feu). Attention, le flash se déclenche également si le véhicule est arrêté sur la ligne ; Quand il franchit la seconde ligne, 3 mètres plus loin, quand le feu rouge a été effectivement grillé.
pour un permis probatoire à 6 points maximum, lorsqu'il vous reste 2 points ou moins. à 8 points maximum, lorsqu'il vous reste 4 points ou moins. à 9 points maximum, lorsqu'il vous reste 5 points ou moins. à 10 points maximum, lorsqu'il vous reste 6 points ou moins.
Afin de ne pas perdre de points, il vous suffit de payer plus cher une amende, par exemple en faisant un chèque de 36 € (au lieu de 35 €) pour une contravention due à un changement de direction sans clignotant. L'administration vous enverra alors un chèque d'un euro afin de rembourser le trop perçu.
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait, soit à compter de la date définitive de cette infraction, si aucune autre n'a été commise dans l'intervalle.
Le délai d'attente pour récupérer automatiquement ses points est fixé par la loi LOPPSI 2 de mars 2011. Les infractions au code de la route qui peuvent vous faire perdre quatre points sont des infractions de 4ème classe, le délai de récupération sera donc de 3 ans.
La récupération de points est effective dès le lendemain du deuxième jour de stage en date de valeur. En participant de manière volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur récupère 4 points dans la limite des douze points et dans la limite des points affectés à son permis de conduire.
Levons immédiatement tout suspense : non, griller un feu orange ne vous vaudra pas une amende ou toute autre sanction selon la Sécurité Routière : « Un radar de feu prend un premier cliché durant la phase rouge, alors que le véhicule a débuté le franchissement de la ligne d'effet des feux au droit de laquelle il faut s ...
Vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger.
Le radar feu rouge est installé sur un poteau environ 20 mètres avant le feu tricolore. Le radar contrôle de façon automatique le passage des véhicules au feu rouge. Le franchissement d'un feu rouge c'est 4 points en moins sur votre permis de conduire et 135 euros d'amende.
Délai pour les poursuites
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n'avez rien reçu après 1 an, l'infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !