la puissance fiscale du véhicule (CV) : 6 CV ; le tarif du cheval fiscal (PCV) : 48 € ; le barème de taxe régionale (B) : 1 ; le taux d'exonération de taxe régionale (T) : 0 %.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante : Taxe régionale : 5 x46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
Pour une voiture “classique” d'une puissance fiscale de 10 CV et de plus de 10 ans : 10 (CV) x 33€ (prix d'un cheval fiscal) = 330€, avec exonération 330€ - 50% = 165€ de taxe régionale Y1 à payer.
Pour les véhicules de 7 cv fiscaux, le prix de la carte grise est de : 7 X le prix du cheval dans votre région de domiciliation. A cela il faut ajoute 6.76€ de frais de dossier. Par exemple, si vous êtes domicilié en Loire Atlantique (44), le prix de cheval est de 48€. Donc (7 X 48) + 6.76 = 342.76€.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements.
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.
La carte grise devient-elle gratuite en cas d'installation d'un kit éthanol ? Oui, mais uniquement dans les régions qui exonèrent à 100 % les véhicules propres de la taxe régionale. En 2022, le Grand Est a mis fin à cette disposition, par exemple.
Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.
La carte grise gratuite n'existe pas. Une exonération de la taxe régionale (la taxe calculée en fonction de la puissance fiscale du voiture) peut être accordée. L'exonération est totale pour les véhicules propres.
1- PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la taxe est de 34 €. 2- PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes, la taxe est de 127 €. 3- PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes, la taxe est de 189 €.
La révision du coût de la carte grise est le résultat de l'harmonisation des taxes. La réduction de l'effectif des régions demande une harmonisation des taxes et c'est le tarif du certificat d'immatriculation qui est le premier touché par une révision.
- Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.
Sur le site internet Norauto, il est indiqué des frais de service de 29,90 €. À ce montant s'ajoutent les différentes taxes de la carte grise (taxe régionale, taxe pour la formation professionnelle dans les transports, redevance d'acheminement, frais de gestion).
Le prix du cheval fiscal est fixé librement par les régions chaque année. Le cheval fiscal est une donnée correspondant à la puissance fiscale du véhicule, et permet de calculer le coût de la taxe régionale, composante du prix de la carte grise.
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées. Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
Taxe régionale = 46,15 € x 10 CV soit 462 € (case Y1 de la carte grise) ; Taxe professionnelle = 0€ car cette taxe ne concerne pas les VP ; Taxe de gestion = 11 € ; Redevance d'acheminement = 2,76 €.
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique.
La demande de duplicata de carte grise n'est pas gratuite, mais son tarif est réduit comparé à une demande de carte grise classique. En effet, depuis 2021, il ne prend plus en compte le montant de la taxe régionale.
Qui paye le prix de la carte grise ? C'est le nouveau propriétaire du véhicule qui désire être inscrit sur la carte grise qui paie la carte grise. Néanmoins, il peut arriver qu'une personne mandatée se charge du règlement.
Vous n'en avez peut-être pas conscience, mais il est obligatoire de modifier la carte grise en cas de changement de nom.
Carte grise en ligne sur Cartegriseminute.fr
Pour réaliser toutes vos démarches d'immatriculation de véhicule, vous pourrez également faire confiance à Cartegriseminute.fr. Ce site vous permettra de recevoir votre carte grise en ligne en un temps vraiment record, afin que vous puissiez rouler en toute légalité.