Le quorum peut être fixé au quart, au tiers, à la moitié ou plus des membres de l'association. Il est généralement plus faible lors de la seconde réunion d'une assemblée, c'est-à-dire lorsque que l'assemblée convoquée sur première convocation n'a pu se tenir faute de respect des conditions de quorum.
Règle générale de calcul du quorum
Ainsi, à titre d'exemple, si dans un conseil de 11 membres en exercice, lorsqu'au moins 6 conseillers assistent à la séance, le quorum est atteint. Ce calcul s'opère en fonction du nombre des conseillers effectivement en exercice et présents à la séance.
Les statuts juridiques peuvent prévoir que le quorum doit représenter 25% des membres de l'association. Ce qui signifie que sur 100 membres, il faut que 25 membres soient présents ou représentés pour que la délibération à l'issue de l'assemblée générale soit valable.
Les conditions de quorum pour l'AGO d'une SA
Pour la première consultation, les actionnaires sur la feuille de présence, les membres présents et représentés, doivent représenter au moins le cinquième des parts sociales ayant le droit de vote.
Le quorum d'une association désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer légalement lors des votes en assemblée générale. Généralement prévu par les statuts, celui-ci doit être vérifié à chaque réunion. En effet, son non-respect est susceptible d'impacter sur les prises de décision de l'association.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, l'article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
L'Assemblée Générale se déroule fréquemment comme suit : Émargement de la feuille de présence par l'ensemble des membres présents. Désignation d'un président et d'un secrétaire de séance. Lecture des différents points figurant à l'ordre du jour.
L'annulation peut aussi être demandée par un dirigeant non membre de l'association, à condition qu'elle porte sur une délibération ayant prononcé sa révocation. Dans tous les cas, il faut saisir le tribunal judiciaire du lieu du siège social de l'association.
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'Assemblée Générale.
Un délai compris entre 15 jours et un mois peut dès lors largement suffire. Pour une convocation envoyée par courrier postal (lettre simple ou LRAR), le délai court à partir de sa date d'expédition et non sa date de réception.
À défaut de précision dans les statuts, il incombe à l'organe qui préside l'assemblée générale, c'est-à-dire en principe le président de l'association, de signer les procès-verbaux.
Une assemblée générale des copropriétaires (AG) doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale.
Il doit être daté et signé par le Président de l'association, et au moins un autre administrateur – en général le secrétaire, rédacteur du Procès-verbal.
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Pour que le conseil d'administration de l'association puisse prendre ses décisions, il doit être convoqué. Les modalités de convocation sont précisées par les statuts de l'association. Le but est de pouvoir prendre des décisions plus rapidement que l'assemblée générale.
Qu'est-ce que la majorité absolue ? La majorité absolue signifie que pour pouvoir être adopté, un projet doit obtenir plus de 50 % des voix.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
La tenue d'assemblée générale annuelle a pour objet d'approuver les comptes de l'association. La loi du 1901 n'oblige pas une association à se réunir lors d'une assemblée générale tous les ans, sauf si les statuts de l'association le prévoient.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ? Oui, vous pouvez contester une décision qui a fait l'objet d'un vote en assemblée générale à la condition d'être copropriétaire défaillant ou opposant.
Qu'est-ce que l'ordre du jour ? L'ordre du jour est un document qui liste les résolutions qui seront débattues et votées lors de la prochaine Assemblée Générale de copropriété. Envoyé à l'ensemble des copropriétaires, ce programme permet d'organiser le déroulé de la séance.
Il revient aussi au président de séance d'évaluer les pouvoirs des participants, de soumettre les décisions aux délibérations et d'authentifier le procès-verbal d'association en y apposant sa signature. À noter : après une AGE, il est obligatoire de dresser un procès-verbal.
En conséquence, le seul fait qu'ils ne soient pas signés par un associé ne remet pas en cause la validité de l'assemblée dès lors que celui-ci n'est ni le Gérant, ni le président de la séance.