En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience. De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi.
Si l'on discrimine, c'est aussi parfois pour affirmer notre identité ou celle de notre communauté. Les humains ont besoin, pour se sentir bien, d'avoir une idée plus ou moins claire de qui ils sont. J'imagine que t'as déjà ressenti ça, non ? Pour cela, on peut s'appuyer sur les différences entre nous.
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire.... Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l'âge ou selon l'état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.
La discrimination est une violation des droits de l'homme qui peut avoir un effet néfaste sur tous les apprenants, en particulier ceux qui sont ciblés. Les écoles peuvent lutter contre la discrimination en promouvant la démocratie, le respect des droits de l'homme et la citoyenneté.
Contactez police secours par téléphone au 17 ou par SMS au 114. Appelez le 3919 : Violences Femmes Info, appel anonyme et gratuit, 24h/24 – 7j/7 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement. Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public. Utilisez l'application FLAG!
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes.
Le handicap reste, pour la sixième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'origine et l'état de santé. Principaux obstacles pour les 12 millions de Français concernés ? L'emploi et les biens et services privés (litige commercial, assurance, banque, consommation, transport...).
Les conséquences de la discrimination
Elle réduit les opportunités pour les personnes, gâche les talents et ralentit le progrès économique. Elle augmente les tensions et renforce les inégalités. La lutte contre les discriminations est un élément essentiel de l'Agenda du travail décent de l'OIT.
2) Les discriminations peuvent être sévèrement sanctionnées
À refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; À subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition sur l'un des éléments visés à l'article 225-1.
La discrimination n'est pas un phénomène récent et demeure difficile à combattre malgré, ces dernières années, l'adoption de lois de plus en plus répressives contre les auteurs de faits discriminatoires et la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) en décembre 2004.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
L'employeur, lui, aura à prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, lesquels sont étrangers à toute discrimination.
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre ...
Discrimination indirecte suppose "qu'une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soit susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, en raison d'un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit ...
L'origine ethnique (47 %), le sexe (49 %) et l'apparence physique (52 %) sont les cas les plus fréquemment observés. Le cas de l'apparence physique peut relever de discriminations très différentes, comme la couleur de la peau, un handicap, la corpulence, etc.
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
Le critère de l'origine, tel que prévu par l'article 225-1 du code pénal, renvoie à la projection de stéréotypes et de mises à l'écart à partir de diverses caractéristiques qui font l'objet d'une essentialisation, notamment la couleur de peau ou le patronyme.
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu ...
Les décisions fondées sur des particularités présumées du comportement d'une personne, plutôt que sur une évaluation objective de son comportement, sont discriminatoires.