A quoi servent les normes? Les normes assurent la cohérence des caractéristiques essentielles des produits et services, notamment la qualité, l'écologie, la sécurité, l'économie, la fiabilité, la compatibilité, l'interopérabilité, l'efficacité et la rentabilité.
Une norme est essentiellement une manière convenue de faire quelque chose. Elle peut concerner la fabrication d'un produit, le management d'un procédé, la prestation d'un service ou la fourniture de matériel.
La norme exige que l'entreprise audite elle-même son système qualité afin de vérifier si elle gère avec efficacité ses processus ou, pour le dire autrement, pour vérifier qu'elle maîtrise parfaitement ses activités.
Caractéristiques. Une caractéristique majeure des normes est que, au contraire des propositions, elles ne sont ni vraies ni fausses puisqu'elles ne proposent pas de décrire quelque chose, mais de prescrire, de créer ou de changer certaines caractéristiques d'une chose.
Les normes définissent des exigences de qualité et des exigences minimales et fournissent des solutions reconnues pour la protection des consommateurs ainsi que pour la santé, la sécurité et l'environnement.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Mais depuis 1958, la supériorité effective de la constitution sur la loi est assurée par le Conseil constitutionnel qui est chargé de vérifier le respect, par le législateur, des règles posées dans la norme fondamentale.
L'article 17 du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation dispose que les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Exemples : la politesse, le tabou de l'inceste, le deuil. Les normes sociales diffèrent d'une société à l'autre (exemple : monogamie / polygamie) et évoluent dans le temps (exemple : mariage / union libre). Le respect de la norme sociale contribue à la cohésion sociale.
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 167 membres sont les organismes nationaux de normalisation.
Norme ISO : définition
Ou encore l'ISO, qui n'est autre que l'Organisation internationale de normalisation. Ainsi, lorsqu'il est question de l'ISO 9001 ou de l'ISO 9000, il est fait référence à la norme ISO 9001 ou 9000, c'est-à-dire à une des normes produites par l'ISO parmi plus de 22 500 !
Dans son sens général, une « norme » réfère à une règle, un principe ou un critère auquel se conformer. Le concept englobe à la fois la loi, le règlement et la politique, mais aussi des règles sans portée juridique et des coutumes. En droit, des normes autrement hors du champ juridique peuvent être déterminantes.
Cette volonté s'exprime par des actes, et comme on y reviendra, la norme juridique est le produit d'actes de volonté reconnus par le droit. Une loi est l'expression d'une volonté d'un organe législatif, un jugement d'un organe juridictionnel.
Vous devrez donc, pour consulter et télécharger gratuitement les normes de l'AFNOR, vous rendre sur le lien suivant : https://www.boutique.afnor.org/COVID-19. Vous devrez ensuite vous créer un compte particulier (et non "entreprise"), mettre les normes que vous souhaitez dans le panier puis valider.
Les normes ISO sont élaborées par des groupes d'experts venant du monde entier, qui forment des groupes plus grands : les comités techniques. Les experts négocient les normes dans leurs moindres détails, y compris leur champ d'application, leurs définitions clés et leur contenu.
Les normes de qualité sont définies comme des documents qui fournissent des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques pouvant être utilisées de manière cohérente pour garantir que les matériaux, les produits, les processus et les services sont adaptés à leurs objectifs.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
La mise en pratique d'une démarche qualité repose sur un ensemble de normes, issues de la codification progressive des processus. Cette normalisation internationale est connue sous le nom d'ISO 9000 et définit le cadre de la démarche qualité.
Action d'élaborer des normes; c'est-à-dire des référentiels techniques ou organisationnels, fruit de l'expérience acquise et admis consensuellement par les différents acteurs, fabricants, installateurs, utilisateurs, préconisateurs, évaluateurs, ministères etc.
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
Qu'est ce qu'une norme d'application obligatoire ? En France, c'est une norme dont le recours est imposé par un texte réglementaire.
Les normes sociales sont importantes car elles régissent et soutiennent les comportements et renforcent les inégalités et les injustices sociales, y compris les inégalités entre les sexes.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.