Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Depuis le 1er janvier 2024, les indemnités mensuelles brutes s'élèvent à 7 637,39 € à l'Assemblée nationale et au Sénat, composées de l'indemnité de base (5 931,95 €), de l'indemnité de résidence (3 % de l'indemnité de base soit 177,96 €) et de l'indemnité de fonction (25 % du total des deux précédentes, soit 1 527,48 ...
Au total, un député français gagne donc 7493.30 € net par mois. A noter que des indemnités spéciales sont versées à certains députés, selon la fonction qu'ils occupent à l'Assemblé Nationale (Président, Questeur, vice-président, Présidents de groupe parlementaire…).
Chaque sénateur peut poser des questions au Gouvernement. Ils évaluent les politiques publiques et peuvent publier des recommandations à leur sujet. Avec au moins 59 autres députés ou sénateurs, un sénateur peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
France. En France, n'importe quel citoyen de 18 ans ou plus peut être élu député à l'Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. L'âge requis pour être président est de 18 ans depuis 2011. Auparavant il était de 23 ans.
Le bureau du Sénat a adopté ce mercredi matin une réforme de la caisse autonome de retraite des sénateurs. Outre le passage à 64 ans, qui était déjà annoncé, la surprise vient d'une baisse de leur pension, après un mandat. Elle va passer de 2.200 euros à 1.800 euros net. Un plafond maximum est aussi mis en place.
Les durées d'indemnisation sont alors portées respectivement de 18 à 24 mois, de 22,5 à 30 mois et de 27 à 36 mois. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l'indemnité parlementaire, soit 4 353,31 €. Pour les allocataires de moins de 57 ans, un abattement de 30 % est appliqué à compter du 7e mois.
Les députés versent une cotisation retraite d'environ 813 € par mois (10,85 %) sur leur indemnité parlementaire. Les sénateurs s'acquittent d'une cotisation retraite d'environ 1 124 € par mois (15 %) pour leur retraite de base, et 1 157,82 € pour leur retraite complémentaire (en 2023).
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003 , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011.
Les titres de maire honoraire, maire-adjoint honoraire, conseiller départemental honoraire et conseiller régional honoraire sont des titres honorifiques qui peuvent être conférés à ceux qui ont exercé ces mandats locaux pendant une durée suffisamment longue mais ne les exercent plus.
Le salaire des membres du gouvernement est calculé de la même manière que celui des agents de la fonction publique, donc sur la base du point d'indice, qui a augmenté de 1,5 % au 1er juillet dernier. Le salaire d'un ministre, titulaire comme délégué, s'élève ainsi à 10 647 euros bruts par mois.
Au 1er janvier 2019, l'indice brut terminal de la fonction publique est devenu l'IB1027 correspondant à un montant brut mensuel de 3 889,40 €.
Mais la ministre est aussi accusée d'avoir minimisé le montant de ses émoluments, puisqu'elle disait que sa «rémunération était très proche de celle de [son] prédécesseur», lors de son audition le 16 novembre 2023. Or, celui-ci touchait un peu plus de 373 000 euros, soit 86 000 euros de moins qu'elle.
Les ministres ont-ils droit à une retraite à vie après leur mandat ? Contrairement à une croyance répandue, un ministre qui quitte ses fonctions ne perçoit pas de retraite à vie. Il reçoit cependant une indemnité de départ de 9 940 € par mois, pendant 3 mois au maximum.
Un seul mandat ouvre à une retraite aujourd'hui de 6.222 euros, quel que soit l'âge de l'heureux élu retraité. L'amendement adopté en commission est très simple. Il prévoit que les présidents cotisent désormais au régime général, comme tout le monde. Ses prédécesseurs échapperont quand même à la mesure.
Ces prestations sont exclusivement financées par les parlementaires eux-mêmes et par la cotisation employeur du Sénat.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
L'indemnité de frais généraux est de 4 299 € par mois et l'indemnité journalière de subsistance de 304 € par jour de présence.
Sénateur. Il est élu sénateur de la Somme sur une liste d'union de la gauche le 27 septembre 2020. Élu à l'âge de 26 ans et 4 mois, il est le plus jeune sénateur de toute la Cinquième République. Au Sénat, il est secrétaire de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale aux entreprises.
Le président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée.
Pour être député ou députée, vous devez être élu pour un mandat d'une période de cinq ans (sauf dissolution). Aucune formation spécifique n'est requise. Néanmoins, comme nous l'avons déjà souligné, un certain nombre d'élus sont passés par un institut d'études politiques (IEP).
Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du président de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le troisième personnage de l'État.