Conditions à remplir. Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective. ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 1 082,87 €.
Pour 800 euros de revenu d'activité, la bonification est de 50,32 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (553,71 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 553,71 + 0,61 × 800 + 50,32 – 866,45 = 225,58 euros.
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1398 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 687,35 €.
Bonification individuelle
La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros à 173,22 €, montant maximal, pour un revenu mensuel de 1352,40 €.
Quel est le montant de la prime d'activité pour un salaire de 1 700 € ? Pour une personne seule, locataire et recevant un salaire de 1 700 € net, la prime d'activité s'élèvera à 83 € par mois.
Pour percevoir la prime d'activité en couple, il faut qu'au moins une des deux personnes travaille.
Un montant social plus élevé, une prime plus basse
En effet, le MNS est souvent supérieur au salaire net avant impôt, ce qui risque de faire baisser le montant de la prime. C'est le cas d'un salarié de la Sécurité sociale, qui déclarera désormais 1.651 euros contre 1.560 euros l'an dernier.
Cette diminution du montant de la prime d'activité est, d'avril 2023 à mars 2024, égale à 71,43 euros pour une personne seule, 142,86 euros pour 2 personnes et de 176,79 euros pour 3 personnes ou plus.
Le proche que vous hébergez n'est pas considéré comme à charge aux yeux de la Caf, votre prime ne sera donc pas impactée. En revanche, si vous êtes l'hébergé, bien que vous puissiez tout de même percevoir la prime d'activité, un abattement sera automatiquement appliqué dessus. Il s'agit du forfait logement.
Vous êtes européen
si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 € En zone B2 : de 27 000 € à 86 400 €
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour bénéficier de la CSS sans participation financière. A titre indicatif, au 1er janvier 2024, percevoir au maximum un montant annuel de ressources de 9 719 € pour une personne seule et 14 578 € pour un couple sans enfant.
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local. Le tout en quelques minutes.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Ce qu'en dit la loi
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.
L'enfant majeur doit rédiger une demande de rattachement sur papier libre, que vous devez conserver et présenter sur demande de l'administration. Si vous acceptez ce rattachement, vous devez ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant. Votre enfant n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.
L'attestation d'hébergement consiste en une lettre manuscrite de l'hébergeur, une lettre qu'il est impératif de dater et de signer. Il devra accompagner cette attestation d'une photocopie de sa pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile à son nom.
Il est donc tout à fait possible d'héberger quelqu'un à titre gracieux en tant que locataire, sans autorisation spécifique du propriétaire, à condition de respecter les règles et les limites définies par la loi et le contrat de location.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Les allocations familiales augmenteront aussi à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Les familles composées de 2 enfants et dont les revenus annuels ne dépassent pas les 75 804,98 euros toucheront 148,80 euros d'allocations familiales par mois.
Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d'études supérieures. Pour être éligible au dispositif RME d'une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l'aide.