Le suffrage universel est le mode de scrutin adopté par les démocraties modernes, d'abord en tant que suffrage universel masculin puis en tant que véritable suffrage universel, étendu au droit de vote des femmes.
Le suffrage est dit universel. Le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeurs. À la fin du XVIIIe siècle, il est accordé à tous les hommes en âge de voter.
1 Le suffrage universel est généralement compris comme le droit de voter pour des représentants politiques conféré à presque tous les citoyens ou résidents adultes, quels que soient leur statut social, leurs biens, leurs connaissances, leur religion, leur race, leur sexe ou toute autre qualification similaire.
Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées.
De Gaulle souhaite alors renforcer sa légitimité, mais surtout celle de ses successeurs, en inscrivant dans la Constitution l'élection du président de la République au suffrage universel direct plutôt que par un collège de grands électeurs élus.
Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé principalement d'élus locaux.
Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé.
Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Au début de la Ve République, le président de la République était élu au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, il est élu au suffrage universel direct lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le président de l'Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci. La première séance est présidée par le doyen d'âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l'hémicycle.
Règles générales
Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est un bulletin secret : obligation de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque. Il est en revanche autorisé de ne pas prendre de bulletin ou de n'en prendre qu'un.
Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales en vertu de leur citoyenneté européenne. Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un sujet de débat récurrent.
Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un scrutin. Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants.
Le suffrage universel masculin s'applique alors pour tous les hommes âgés de plus de 21 ans et résidant sur le territoire français depuis au moins un an.
Dans un scrutin indirect, il existe de nombreux cas où le candidat finalement élu n'est pas celui qui a obtenu le plus de vote des électeurs de la base. Ce peut être le cas lorsque les grands électeurs ne sont pas tenus de voter pour le candidat qu'ils déclarent soutenir et qu'il y a des transfuges.
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens. Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains citoyens, en particulier au suffrage censitaire ou au suffrage capacitaire.
On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Dès l'ouverture du scrutin, l'électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale. Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu'à 20 heures.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
En France, il a fallu attendre le 21 avril 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de voter et de se présenter à une élection, après plus de 150 ans de mobilisations civiques.
Malgré l'émission de 53 propositions de loi sur le sujet depuis les débuts de la Troisième République, le vote obligatoire n'a jamais été instauré. Toutefois le vote est obligatoire pour les grands électeurs (environ 144 400 personnes), à l'occasion de l'élection des sénateurs.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.