L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Pour une voiture de fonction achetée par l'entreprise
L'employeur ne paie pas l'essence : le montant de l'avantage en nature = 9 % du coût d'achat TTC du véhicule. - 9 % du coût d'achat TTC du véhicule + frais réels de carburant. - 12 % du coût d'achat TTC du véhicule.
La voiture de fonction, aussi appelée véhicule de fonction, fait bien souvent partie intégrante du package salarial du salarié. Elle représente un avantage indéniable à l'embauche. Mise à la disposition du collaborateur pour ses déplacements professionnels, elle sert aussi sur le temps personnel.
Il faut ajouter les frais de carburant pris en charge par l'employeur pour l'usage privé : 3 000 € x 5 000 €/30 000 €= 500 €. Le montant de l'avantage en nature à déclarer est donc de 1 600 €.
Assujettie à l'impôt sur le revenu, la voiture de fonction entre dans le salaire net imposable, même si sur la fiche de paie, elle est inscrite dans la rubrique correspondant au salaire brut. Sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, elle figure dans la catégorie des traitements et salaires.
L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
La plupart du temps, l'usage veut que ce soit le salarié qui prenne en charge les frais de carburant lorsqu'il utilise sa voiture de fonction pour ses déplacements personnels (week-ends, congés, etc.). Pendant le temps de travail, c'est à l'employeur de payer les frais de carburant.
Un avantage en nature est constitué lorsque l'employeur fournit gratuitement la nourriture à un salarié. En application de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002, l'avantage est évalué de façon forfaitaire au 1er janvier 2023, à 5,20 euros pour un seul repas et à 10,40 euros par journée.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €. Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s'élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Il est interdit aux salariés de prêter leur véhicule de fonction à un tiers. Il est interdit de l'utiliser pour effectuer du covoiturage. Prêter son véhicule de fonction ou l'utiliser en covoiturage ne sont pas couverts par l'assurance de l'entreprise.
Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié. Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante : 5,00 € par repas en 2022 (5,20 € en 2023)
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont pris en compte dans le calcul des cotisations de retraite.
Est-ce que la mutuelle est un avantage en nature ? Les entreprises du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés et couvrir au moins 50 % de leur cotisation. Cette participation est considérée comme un avantage en nature.
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.
La voiture de fonction : un avantage en nature
Le salarié doit y consentir. S'il refuse, l'employeur ne peut imposer la suppression du véhicule de fonction. Si le salarié accepte, l'employeur a l'obligation de procéder à une revalorisation de son salaire.
Indemnités de congés payés. Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent. Avantages en nature, les commissions et les pourboires.
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales. C'est-à-dire que lorsque l'employeur accorde au salarié des avantages, les deux parties paient des charges dessus. L'employeur paie des cotisations patronales et le salarié paie des cotisations sociales salariales.
Lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l'employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.
Véhicule de fonction : définition
Un véhicule de fonction est un véhicule motorisé, généralement une automobile, mise à la disposition d'un membre d'une entreprise, qu'il soit dirigeant ou salarié, par l'entreprise elle-même.
Quelle marge de négociation pour une voiture d'occasion ? La marge de négociation chez un concessionnaire est assez limitée. De même chez un particulier, la négociation ne doit pas dépasser les 10 à 15 % du prix de vente. Vous pouvez espérer une meilleure remise si le vendeur est pressé de vendre son véhicule.