Le loyer est révisé chaque 1er janvier. La date de l'IRL pris en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente : En 2023, le loyer augmente de 3,50 %. En 2024, le loyer augmente en métropole de 3,50 %, en Corse de 2 %, et outre-mer de 2,50 %.
Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l'indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d'achat, l'indice du 1er trimestre 2023 s'élève désormais à 138,61, ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,50 % au 4e trimestre 2022.
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee.
Au premier trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux est en hausse de 6,69 % sur un an Indice des loyers commerciaux (ILC) - premier trimestre 2023. Au premier trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 128,68.
L'Indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 128,68 pour le 1er trimestre 2023.
Attention : en cas de révision triennale, pour les baux commerciaux notamment, il conviendra d'utiliser la formule suivante : nouveau loyer = montant du loyer précédent x (nouvel indice de référence / indice de référence des loyers du même trimestre de la troisième année précédente).
Si vous recevez un avis d'augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive, et de demeurer dans votre logement. Quelque soit la durée du bail, votre propriétaire ne peut le modifier qu'une seule fois par 12 mois.
Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL. Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer).
*Cette augmentation peut dépasser les 2,9% pour un appartement non chauffé si l'on prend en compte l'augmentation des taxes municipales.
Révision des loyers : quel calcul pour anticiper une augmentation ? Pour connaître l'augmentation de votre loyer, vous devez faire le calcul suivant : Multiplier votre loyer actuel hors charge par l'IRL du trimestre correspondant à la date de révision de votre loyer de l'année en cours.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
La révision est possible au 1er novembre 2022. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 3e trimestre 2021, soit 130,59.
Une hausse plafonnée à 3,5% en 2023
Afin de contrer l'inflation et d'en réduire l'impact sur les foyers français, la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit un “bouclier loyer”, visant à plafonner la hausse des loyers pendant un an.
Simplement, le loyer sera indexé à compter du mois où vous demanderez l'indexation, car elle n'est pas rétroactive. Si la date de révision du bail est le 20 octobre 2022, le propriétaire peut réviser le bail jusqu'au 19 octobre 2023.
Pour calculer le loyer mensuel, il suffit de multiplier le loyer de référence majoré par la surface habitable du logement. Vous obtenez ainsi le loyer hors charges du logement. Les charges mensuelles sont donc à ajouter à ce loyer.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en septembre 2023 : 1.000 x (140,59**/135,84*) = 1.034,97 euros.
En effet, la loi autorise les propriétaires de bien immobilier en location de réviser annuellement le montant du loyer ainsi que les charges locatives. En plus de ces réajustements, il est possible dans certains cas de demander une augmentation exceptionnelle du loyer.
Qu'est-ce qu'une hausse de loyer «abusive»? Cette question demeure très subjective, mais il est possible de se faire une tête en fonction des réponses fournies par les intervenants. Une hausse de loyer est abusive lorsqu'elle dépasse environ 4%, avance l'avocat en droit du logement Me LaBoissonnière.
la pose de fenêtres double vitrage, un nouveau système de chauffage permettant de réaliser des économies d'énergie. l'installation d'une cuisine équipée dans un logement qui en était dépourvu. la pose d'un digicode, d'une porte blindée, d'un système de vidéo-surveillance. l'installation d'un l'ascenseur.
La sous-évaluation du loyer est estimée par comparaison avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables. Ces logements doivent être situés dans le même groupe d'immeubles ou dans un autre groupe d'immeubles comportant des caractéristiques similaires et situés dans la même zone géographique.
Aucune rétroactivité n'est possible car l'article R145-20 du Code de commerce prévoit que " le nouveau prix est dû à dater du jour de la demande ". Par conséquent, les augmentations de loyer sont perdues et aucun arriéré ne peut être réclamé au locataire.
Pour calculer le loyer révisé, il faut prendre en compte l'indice de référence en vigueur à la date de la dernière révision. La formule de calcul pour obtenir le loyer révisé est la suivante : Loyer en cours x (dernier indice publié au moment de la révision/ indice de référence lors de la dernière révision).
Le calcul d'indice des loyers commerciaux
Ces indices sont publiés par l'INSEE chaque trimestre. Pour établir le calcul de l'indice des loyers commerciaux, la formule correspondante est la suivante : Nouveau loyer= Loyer actuel× Nouvel ILC ou ILC du même trimestre de l'année précédente.