C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
1952 : Maurice Lauré publie un livre intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée ». La création de la TVA est en marche. 10 avril 1954 : A l'initiative de Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts (DGI), la taxe sur la valeur ajoutée est votée à l'Assemblée nationale.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
La TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s'agit d'un impôt indirect, c'est-à-dire qu'il n'est pas collecté directement par l'État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'État.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Le remboursement de TVA peut être intéressant dans le cas où votre entreprise connaît des difficultés de trésorerie, ou si vous souhaitez placer la trésorerie plutôt que de bénéficier d'un crédit auprès de l'administration fiscale, ce dernier ne rapportant rien.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Le fait générateur de la taxe se définit comme le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe. L'exigibilité se définit comme le droit que le Trésor public peut faire valoir, à partir d'un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe.
La TVA a comme caractéristiques : -La TVA est un impôt sur la consommation . C'est le consommateur final qui supporte la TVA car il ne peut pas la déduire. -La TVA est un impôt indirect car, ce sont les entreprises qui calculent et collectent la taxe pour la reverser à l'Etat.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.
La TVA facturée est la TVA payable sur les ventes d'un producteur; elle est isolée sur la facture que le producteur présente à l'acheteur.
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'Etat.
Non, car elle est payée de la même manière par tous les Français, quel que soit leur niveau de vie. Comme cette taxe s'applique à tous les produits et services, personne n'y échappe.
Les entreprises qui achètent des biens et services auprès d'un auto-entrepreneur ne peuvent non plus récupérer de TVA. Une gestion très rigoureuse de cette exonération est la condition sine qua non si l'auto entrepreneur désire faire affaire avec des entreprises soumises au régime réel de TVA.
Qu'entend-on par «base d'imposition»? La base d'imposition d'une opération imposable est le montant sur lequel la TVA est exigible (en général, le prix des biens ou des services). Dans les cas les plus simples, si A vend à B des biens de gré à gré pour un montant de 50 euros, la base d'imposition est de 50 euros.
La date d'exigibilité permet de déterminer la période durant laquelle le montant d'une opération imposable doit être déclaré. Elle permet également d'identifier la date à laquelle le droit à déduction commence pour le client.
Pour que la TVA soit déductible, les biens et services achetés doivent être nécessaires à l'exploitation et ne pas faire l'objet d'une utilisation privative supérieure à 90 %. Les dépenses personnelles du dirigeant sont ainsi exclues du droit à déduction (exemple : loyer d'un local où le dirigeant a son appartement).
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.