Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
Au sein d'un logement, est considérée comme pièce principale toute pièce de plus de 9m² ayant pour but le sommeil ou le séjour. Une chambre, un séjour, bureau ou bibliothèque rentre donc dans cette définition. En revanche, les salles de bain, WC, ou cuisine, ne sont pas considérées comme des pièces principales.
Comment compter les pièces d'une maison ? Le calcul des pièces d'une maison se fait toujours de la même façon. La règle générale consiste à additionner les pièces principales de la maison, car ce sont les seules qui doivent être comptabilisées.
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...).
Tout comme une salle de bain, une cuisine ou un placard, un couloir peut être pris en compte dans le calcul de la surface habitable. Sa hauteur sous plafond (c'est-à-dire la hauteur entre le sol plancher et le premier obstacle en hauteur type plafond ou avancée) doit toutefois être supérieure à 1,80 mètre.
Étant donné qu'il est réservé au stationnement de véhicules, le garage ne fait pas partie de la surface habitable. Comme les caves et les combles non aménagés, ces espaces n'entrent pas dans le calcul de la surface habitable puisqu'ils ne remplissent pas les conditions fixées par le Code de la construction.
Le calcul de la surface habitable d'une maison ou d'un appartement est assez simple : il faut additionner toutes les superficies (longueur x largeur) de toutes les pièces éligibles, puis soustraire au résultat obtenu toute la surface occupée par les éléments de construction (murs, cloisons, escaliers, gaines, ...
La loi nous dit que la surface habitable comprend tous les espaces de plus de 1,80 mètres, sans compter les murs ou encore les escaliers, où il est considéré qu'une personne peut vivre.
Elles ne comprennent pas les entrées, les couloirs, salle de bains, penderies, alcôves, W-C, etc., ni les pièces réservées à un usage uniquement professionnel. La cuisine est comptée comme pièce d'habitation lorsqu'elle a plus de douze mètres carrés.
Sur le site impots. gouv, on peut ainsi lire que « la surface affichée est la surface réelle (sauf indication contraire). La surface réelle est différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez ».
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
La surface d'un logement et son nombre de pièces sont des éléments à déclarer à son assureur habitation pour évaluer le risque et fixer la prime à payer. Si vous faites une erreur, cela peut impacter le montant de votre indemnisation en cas de sinistre.
les vérandas*, les volumes vitrés ; locaux communs ; toute dépendance ; toute pièce dont le plafond n'atteint pas 1,80 mètre de hauteur, etc. Par exemple, votre maison comprend une buanderie : elle est incluse dans la surface habitable.
Nombre de pièces du logement : comment renseigner son contrat habitation ? En matière d'assurance habitation, la cuisine, la salle de bains, mais aussi les toilettes, les couloirs, sont automatiquement pris en compte.
Au-dessus d'1,80 mètre de hauteur, un escalier est inclus dans la surface habitable. La législation exclut bien les marches et la cage d'escalier, mais pas la superficie de l'espace qui est situé en dessous d'un escalier intérieur qui ne serait pas fermé. Cet espace est à prendre en compte à partir d'1,80 mètre.
La surface habitable retenue par l'administration fiscale correspond à la valeur locative brute ou cadastrale de votre bien immobilier au 1er janvier. Cette valeur est utilisée pour le calcul de votre taxe d'habitation et pour votre taxe foncière sous la désignation « base ».
La superficie visée par la loi Carrez est calculée de la même manière que la surface habitable sauf qu'elle prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, toujours sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
C'est très simple, vous prenez la longueur et la largeur, en mètre. Vous multipliez les deux chiffres et avez la surface de votre pièce en mètres carrés. Si la hauteur est identique partout et supérieure à 1,80, vous avez une idée réaliste de la superficie.
Le fait de retaper sa cuisine ne pèse pas plus lourd dans votre taxe foncière. L'évier de la cuisine n'est pas considéré comme un élément de confort contrairement à un lavabo dans une salle de bain. Vous pouvez donc refaire votre cuisine en toute tranquillité.
Quelle surface est retenue par l'administration fiscale ? La surface affichée est la surface réelle (sauf indication contraire). La surface réelle est différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez ».
La création d'une surface habitable supplémentaire impose une révision de votre taxe d'habitation et de votre taxe foncière. Pensez à remplir le formulaire H1 Cerfa. Il vous suffira d'indiquer que vous avez une pièce supplémentaire et de bien préciser sa surface en tenant compte de la règle de calcul de la loi Carrez.