Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait. Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques : Argent liquide. Tabac et alcool.
Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la fouille se déroule nécessairement en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule. C'est la règle rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2022.
1.Contrôle Douanier
Dans chaque pays, le code douanier stipule que les agents douaniers peuvent se permettre d'examiner le contenu des colis. Ainsi ne soyez pas étonnés si vous constatez que le colis a été ouvert.
Voici la liste des articles et objets interdits en cabine et en soute : Tout briquet, allumettes et autres petits combustibles. Toute batterie à électrolyte. Toute cartouche d'imprimante.
Le sac à main est considéré par certaines compagnies comme un bagage cabine à part entière. Ce qui signifie que, pour voyager sur ces compagnies aériennes, vous devrez choisir entre votre sac à main et votre bagage cabine ou bien placer votre sac à main dans votre bagage cabine.
Comment éviter les frais de douane ? Il est toutefois possible d'éviter les frais de douane dans certains cas, même lorsque l'on importe un véhicule depuis un pays hors UE. C'est notamment le cas avec la Suisse qui permet un passage aux douanes sans frais si le véhicule a été conçu dans un pays de l'Union Européenne.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Elle a pour objectif de protéger le territoire européenne face à l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux.
Avant toute chose, le contenu de votre trousse de toilette doit inclure certains incontournables : du savon, du gel douche et du shampoing, un peigne et/ou une brosse à cheveux, du déodorant (en stick plutôt qu'en aérosol, prohibé dans l'avion), et bien sûr, une brosse à dents et du dentifrice.
Si vous ne voulez pas acheter de la nourriture à l'aéroport ou dans l'avion, vous pouvez tout à fait apporter vos repas et encas avec vous à condition qu'ils soient solides. Les sandwichs, le pain, les barres de céréales, les biscuits et les fruits correctement emballés ne posent pas de problème.
Actuellement, les passagers n'ont pas le droit d'emporter des bouteilles de plus de 100 millilitres dans leurs bagages à main. Liquides, gels et aérosols peuvent en effet servir à la fabrication d'explosifs lors du vol.
Vous pouvez transporter du déodorant et du parfum dans votre bagage de cabine à condition que la capacité du conteneur soit inférieure à 100 ml. Nous vous recommandons de vérifier que votre parfum ou déodorant est fermé hermétiquement pour éviter que des odeurs ne s'en échappent et dérangent les passagers.
Dentifrice : Admis dans vos bagages de cabine lorsque placés dans des contenants de 100 ml (3,4 oz) ou moins.
Le transport physique d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane.
Dans le cas d'un voyage en Europe, les aliments doivent toujours être conditionnés hermétiquement sous emballage commercial. Vous pouvez donc amener avec vous des fromages, des condiments, des fruits séchés, du vinaigre, des boîtes de conserve, ou encore des produits boulangers comme du pain ou des croissants.
Quand déposer la déclaration en douane ? La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ? L'article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.
Si un colis est expédié depuis un pays hors de l'Union européenne, il s'agit d'une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs, le colis peut être soumis au paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation.
Si vous envoyez un colis à l'étranger, l'octroi d'un nouveau statut dépend de la douane locale. Dès que la douane a libéré le colis, il est livré au destinataire par la poste locale. Vous pouvez toujours suivre le statut de votre colis via l'app My bpost ou Track & Trace.