Puisque la valeur des parts sociales ne varie pas, leurs détenteurs ne sont pas soumis au risque de moins-value. Le principal risque réside dans la faillite de l'émetteur (la banque ou la mutuelle) qui a émis ces parts sociales. Dans ce cas, les parts sociales ne valent plus rien et ne peuvent plus être échangées.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
La fiscalité des revenus de parts sociales est identique à celle des dividendes d'actions et dépend du compte support. Sur un compte-titres, les intérêts des parts sociales sont soumis, de manière globale, au prélèvement forfaitaire unique.
Ils peuvent être nuls si aucun bénéfice n'a été dégagé. En 2021, les parts sociales de banque ont rapporté entre 1 et 1,5 % brut selon les caisses.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
Le minimum de détention, souscription, rachat et remboursement est de 100 parts (hors réinvestissement des dividendes) et son maximum est de 50 000 Parts B (soit 50 000 €). Ce plafond de détention s'applique à l'ensemble des Caisses affiliées à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Pourquoi devenir sociétaire ? La souscription volontaire de parts sociales permet de participer aux décisions et orientations stratégiques de sa banque en votant lors des assemblées générales des caisses locales.
Vous pouvez demander à votre Caisse locale le remboursement de vos parts sociales, qui sera fait à leur valeur nominale, après agrément du conseil d'administration sous réserve de conditions qui restreignent le remboursement, notamment de délais ou d'engagements vis-à-vis de la Caisse régionale.
Il n'est pas rare que les statuts de sociétés par actions soient aménagés afin de prévoir un agrément et ce afin de pouvoir maîtriser l'entrée d'un nouvel actionnaire. De manière générale, les actions sont donc plus facilement transmissibles que les parts sociales.
Qui peut acheter des parts sociales ? En principe, vous pouvez acheter des parts sociales dès que vous êtes majeur (ou un mineur anticipé). Attention : Si vous êtes marié et que la part sociale appartient à la communauté, il faut l'accord du conjoint.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur. Le cédant est quant à lui imposé sur la plus-value qu'il réalise.
Le régime fiscal
Lors de la cession de parts, le cédant est imposable aux prélèvements sociaux au taux de15,5%. Il est également soumis à l'impôt sur le revenu, au barème progressif sur la plus-value qu'il réalise à l'occasion de cette cession de parts.
Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire personne physique a été fixé à 2 500 parts sociales et aucun plafond n'a été déterminé pour un sociétaire personne morale par la Caisse d'Epargne CEPAC.
Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite « par action » (SA, SAS, SAS à capital variable), on parle d'actions. Lorsqu'il est souscrit dans tout autre type de société commerciale, on parle alors de parts sociales.
Aux Caisses d'Épargne, au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel, votre responsabilité est indirecte car vous achetez des parts de caisses locales qui sont les propriétaires des caisses régionales. Dans le réseau des Banques populaires vous achetez directement des parts sociales de votre caisse régionale et vous y votez.
En cas de défaillance de la Caisse Locale émettrice, les Parts B ne sont pas éligibles au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). L'investisseur s'expose donc à un risque de perte en capital limité au montant de son investissement.
Bien oui les parts sociales ne sont remboursables qu'une fois l'an, faut pas compter sur la CE pour vous le dire, mais quand on ferme un compte, il faut tout vérifier avant et ne rien louper. Mettez vous un ou plusieurs énormes mémos, ou post it pour aller au guichet en avril l'an prochain, faire la demande de vente.
Qu'est-ce qu'une part sociale ? Les parts sont réservées aux clients des réseaux bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, etc.). D'une valeur d'un à quelques centaines d'euros, elles ne sont pas cotées en Bourse. Elles échappent donc aux fluctuations des marchés financiers.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Pour protéger son épargne, il faut commencer par : éviter les placements qui annoncent de forts rendements, car ils sont souvent synonymes d'arnaque ; ne jamais placer son argent dans un produit dont on ne comprend pas la logique financière. À noter : le recours aux produits dérivés (options, binaires, etc.)
En 2021, les comptes courants ne sont généralement pas rémunérés, et le livret A affiche un taux d'intérêt de seulement 0,5 %. Pour 15 000 euros d'épargne sur un compte courant, vous ne gagnerez que 75 euros en 1 an. Et le problème, c'est que vous ne gagnez pas d'argent, vous en perdez.
Conclusion : l'achat de parts sociales peut être comptabilisé dans le compte 508, le compte 261, le compte 271 ou le compte 273 en fonction de la nature de l'investissement et de l'objectif poursuivi à travers la prise de participation.
JE DEVIENS SOCIÉTAIRE
Contribuez au développement de l'économie locale : à chaque transaction que vous effectuez, votre caisse régionale cotise à un fonds mutualiste pour la réalisation de projets associatifs près de chez vous.
Cette demande doit être formulée avant la date de clôture de l'exercice, soit le 31 mai, le remboursement intervenant, sauf cas dérogatoires prévus aux statuts(4), à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice, sous réserve de l'autorisation du Conseil d'administration de la SLE.