Pour résumer
Ils varient en fonction de la localisation du terrain, de sa classification et du notaire. Ils se situent entre 6 et 8 % du prix de vente. Dans tous les cas, une vente entre 2 particuliers engendrera moins de frais que si elle implique un professionnel de l'agriculture.
Ils sont à leur tour dépendant de la valeur du terrain concerné. Pour l'acquisition d'un terrain agricole de 1 000 euros par exemple, prévoyez un frais dans les environs des 1 500 euros. Si vous souhaitez acheter un terrain valant 10 000 euros, les frais de notaire peuvent coûter 2 000 euros environ.
Si le terrain vaut de 6 500 à 17 000 €, le taux baisse à 0,532 %. Pour une surface agricole comprise entre 17 000 et 60 000 €, les frais de notaire seront au taux de 0,355 %. Enfin, un taux de 0,266 % est appliqué pour tous les terrains valant plus de 60 000 €.
Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur
Notez qu'en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l'ordre de 3 à 4 % du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s'élèveront cette fois à 7 à 8 % du prix de vente.
4 % du prix de vente lorsque celui-ci est inférieur à 6 500 €. 1,65 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 6 501 et 17 000 €. 1,10 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 17 001 et 60 000 €. 0,825 % du prix de vente lorsque celui-ci est supérieur à 60 000 €.
Pour l'achat d'un terrain, les frais de notaire sont similaires à ceux appliqués pour l'acquisition d'un bien immobilier dans l'ancien. Ils varient entre 7 et 8 % du prix ; Vous pouvez obtenir une réduction des taxes de mutation lorsque le vendeur est assujetti à la TVA et que le bien y est soumis.
La personne qui fait l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un terrain doit s'acquitter des frais de notaire.
Les données de la Fédération nationale des Safer publiées ce 25 mai 2023 indiquent un prix moyen des terres et des prés (vendus libres, c'est à dire non loués) à 6 130 €/ha. Cela représente une hausse de +3.2% par rapport à 2021.
Prix d'un terrain agricole
Sa valeur a doublé en une vingtaine d'années et plus. Le prix d'un terrain agricole se situe alors entre 0.6 € le m² en moyenne. Ainsi, il faut compter dans les environs de 6 000 € par hectare pour l'achat de ce type de terrain non constructible.
La vente de terres agricoles est également réglementée par la SAFER, qui s'occupe d'estimer les terrains à leur juste valeur.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
La solution pour réduire vos frais de notaire consiste à signer un compromis de vente avec les frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Les économies réalisées peuvent dépasser 1 000 € pour votre achat immobilier.
Ils représentent 5,8 % du montant de chaque transaction, dans le cadre d'une rétrocession ou d'une substitution.
Pour faire baisser les frais de notaire, mieux vaut donc privilégier les mandats avec frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Pour un bien valant 200 000 €, les frais d'agence s'élèveront au maximum à 20 000 €. Les frais de notaire devront alors être calculés sur la base de 180 000 €.
À 6 130 €/ha, le prix des terres agricoles progresse de 3,2 % en 2022. Pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité vous devez être abonné. Après la légère baisse enregistrée en 2021, le prix des terres agricoles libres est reparti en nette hausse en 2022. Avec 6 130 €/ha en moyenne, il progresse de 3,2 % en un an.
Le prix du bois, toutes essences confondues, est de 94 €/m3 (contre 81 €/m3 l'année précédente).
Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d'urbanisme. Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d'une mairie ou d'une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d'urbanisme.
La taxation de la plus-value sur la vente d'un terrain : le principe. Le gain réalisé lors de la vente d'un terrain constructible est soumis : à l'impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 % ; et aux prélèvements sociaux, dont le taux s'élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire représentent ainsi entre 2 et 3 % du prix d'achat total, contre 7 à 8 % pour un logement ancien. Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) , ils sont de moins de 3 %.
✅ Exemple : Lors de l'achat d'un terrain à 80 000 €, calculer les frais de notaire se fait de la manière suivante : Droits d'enregistrement : 80 000 x 0,715 % = 572 € Émoluments du notaire : 1 267 € Débours et coûts annexes : 1 360 €
Pour ce qui est de la formule de calcul, la voici : Calcul du prix au m² d'un terrain constructible = Prix de vente global du terrain / Nombre de m² totaux.
Le compromis de vente sans notaire est un acte sous seing-privé, c'est-à-dire que la convention est établie par les parties elles-mêmes ou par un tiers mandaté. C'est pourquoi, il peut être signé directement entre particuliers ou par l'intermédiaire d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier).
Sont redevables de la taxe communale sur les cessions immobilières les propriétaires vendeurs de ces terrains. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Il faut dans ce dernier cas que la société cédante soit imposable sur le revenu et non au titre de l'impôt sur les sociétés.