Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
En d'autres mots, il n'y a aucune démarche particulière à faire en ce qui concerne sa carte d'identité lorsqu'on déménage. En effet, la carte d'identité est plastifiée et il n'est donc pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse.
Rappel : il n'y a aucune obligation légale et réglementaire à renouveler un titre d'identité en cas de changement d'adresse et aucune sanction n'est prévue pour les usagers présentant un titre dont l'adresse indiquée n'est pas exacte ou actualisée.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Si vous êtes sans domicile fixe (SDF)
Vous devez produire une attestation d'élection de domicile. Elle peut vous être délivrée sous certaines conditions par le CCAS (centre communal d'action sociale) de la commune dans laquelle vous avez une attache ou par un organisme disposant d'un agrément préfectoral.
Vous devez vous domicilier à l'endroit où vous vivez principalement (résidence principale). Si vous déménagez, vous devez le déclarer à la commune. Pour plus d'informations, voyez notre fiche « Comment changer de domicile ? ». La commune vérifie si vous habitez réellement à votre domicile.
Toute personne qui ne dispose pas d'adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle peut présenter une demande de domiciliation.
Si vous êtes en mesure de fournir une pièce justificative à votre nom, vous pouvez alors utiliser un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
Quels documents l'hébergeant doit-il fournir pour compléter l'attestation d'hébergement ? En plus de l'attestation d'hébergement, l'hébergeant doit fournir un justificatif de domicile à son nom, comme une facture récente d'électricité, de gaz, ou un avis d'imposition.
Vous habitez chez vos parents
Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...) Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.
Sa validité est de 10 ans. La nouvelle carte d'identité est plus pratique pour les usagers (format d'une carte bancaire, maintien de la possibilité d'indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents...).
La démarche peut être suivie depuis l'espace Particulier. Un accusé de réception peut être obtenu sur option. à défaut, par courrier : écrivez au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition.
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit sur présentation de l'ancienne carte d'identité du demandeur. Si le demandeur n'a pas la possibilité de présenter son ancienne carte d'identité, il doit fournir un timbre fiscal de 25 euros. La carte d'identité n'est pas obligatoire. Sa validité est de 15 ans.
Prendre rendez-vous en mairie et apporter les documents nécessaires au renouvellement de sa carte d'identité Votre dossier de pré-demande établi en ligne, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour valider le dossier avec un agent.
Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire. S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui. En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.
Ce qu'en dit la loi
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Un justificatif de domicile doit mentionner votre identité et l'adresse de votre lieu de résidence ou domiciliation. De préférence, il convient que le justificatif soit effectivement lié à votre domicile. Par exemple, certaines administrations peuvent refuser une facture de téléphone mobile.
Si donner son adresse mail n'expose qu'aux courriers indésirables, dévoiler son adresse postale permet d'identifier le lieu d'habitation. C'est plus dangereux. C'est pourquoi un enfant ne doit sous aucun prétexte mentionner son adresse personnelle sur Internet sauf avec l'autorisation de ses parents.
Concernant la boîte postale pour les professionnels, l'abonnement annuel coûte 118,8 € TTC et l'abonnement mensuel coûte 78,80 € TTC. Pour les particuliers, le tarif des boîtes postales est de 0.23 euro par jour.
Les organismes de domiciliation
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont habilités de plein droit à procéder à l'élection de domicile de toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes.