Le parquet désigne l'ensemble des magistrats du ministère public chargés de l'application de la loi au nom des intérêts de la société. Il comprend un procureur général assisté d'avocats généraux. Il est chargé de l'exécution des décisions pénales définitives.
Le parquet est un revêtement de sol de type bois, plus ou moins résistant et présentant des teintes variées. Il est souvent utilisé pour des usages domestique, commercial et industriel léger.
Le terme de "Parquet" provient du fait que les magistrats du Parquet font s'expriment par des "réquisitions" pour lesquelles ils sont debout, à la différence des magistrats composant la juridiction, qui restent assis durant l'audience, et qu'on dénomme pour cette raison magistrats "du siège".
Magistrat du siège et magistrat du parquet : quelles différences ? Les magistrats du siège – et donc les juges – ont pour fonction de prononcer des jugements. À l'inverse, les magistrats du parquet sont là pour défendre les intérêts de la société.
Le ministère public est le corps de magistrats chargé, devant certaines juridictions, de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts de la société. Indépendants des juges du siège, les magistrats du parquet sont hiérarchisés et ne bénéficient pas de l'inamovibilité.
Le parquet de Paris est dirigé depuis octobre 2021 par Madame Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris.
Qui est Stéphanie Lescaut, la nouvelle procureure à la tête du parquet de Saint-Quentin - L'Aisne nouvelle.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Le procureur général peut ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites ou rejeter la demande. Vous pouvez également saisir le tribunal directement, en utilisant une des 3 procédures suivantes : Plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction.
Le parquet désigne l'organisation, au niveau du tribunal judiciaire, de l'ensemble des magistrats du ministère public. Ces magistrats sont chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Le Parquet décide de l'opportunité des poursuites. S'il décide de poursuivre, il saisit une juridiction de jugement ou le juge d'instruction, selon la gravité et la complexité des faits, ou le juge des enfants pour les affaires mettant en cause des mineurs.
Un parquet véritable est en bois, rien qu'en bois.
Les parquets massifs, de 12 à 23 mm d'épaisseur, comportent des lames rabotées et rainurées, parfois chanfreinées. Les lames sont issues d'avivés, ces planches de bois sciées et séchées, provenant d'arbres sélectionnés et arrivés à maturité.
Dans le cadre de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique, de direction de la police judiciaire, de contrôle d'identité et d'exécution des peines, le procureur de la République veille à la prévention des infractions à la loi pénale.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
procureur pour la circonscription (le ressort) du tribunal de grande instance. procureur général devant la cour d'assises ou la cour d'appel ou la cour de cassation ou la cour des comptes. Le procureur général est placé hiérarchiquement au dessus du procureur dont il peut modifier les décisions.
Dès que vous intégrez l'École nationale de la magistrature, vous êtes rémunéré en tant qu'auditeur de justice à hauteur de 1 680 € bruts par mois. Dès votre prise de fonction en tant que substitut du procureur au 1er échelon, votre salaire sera d'environ 2 150 € bruts mensuels.
La formation pour devenir procureur
Une seule adresse pour devenir procureur, l' Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux. Cette école gère la formation des magistrats du siège comme des magistrats du parquet.
Rémy Heitz, 59 ans, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, un des postes-clés de la justice française, par décret paru dimanche au Journal officiel.
Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, président de la conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance.
Le salaire moyen
Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
Le Ministère public est indivisible : ses membres peuvent se remplacer lors de la procédure, comme lors de l'audience. En effet, les membres sont considérés comme étant une seule et même personne, qui ne s'exprime pas en son nom, mais en celui de l'ensemble du parquet.
Plébiscité depuis des siècles par les Français.es, le parquet donne un véritable cachet à une pièce et lui apporte chaleur et authenticité. Il existe trois grands types de parquets : massif, contrecollé et stratifié.