1. Chef-lieu d'un département. 2. Fonction du préfet ; sa durée.
La sécurité des personnes et des biens, La délivrance des titres, Le conseil aux élus, le respect de la légalité et de l'État de droit, L'administration du territoire et la coordination de l'action économique et sociale de l'État.
L'institution peut se présenter sous la forme d'une personne morale de droit public (ex : Etat, Parlement), ou de droit privé (ex : association), ou d'un groupement non personnalisé, ou d'une fondation, ou d'un régime légal tel que la tutelle, la prescription, la faillite, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Il a la charge des intérêts nationaux et assure la direction des services de l'État dans le département. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le préfet n'a aucune attribution judiciaire ni militaire et ce, même s'il dispose d'un pouvoir de réquisition à des fins civiles.
Le préfet de département met en œuvre les politiques nationales et communautaires et prend ses décisions conformément à celles-ci. Le préfet de Paris représente donc le gouvernement dans le département de Paris, capitale de la France et siège des pouvoirs publics.
18 brumaire an viii (9-10 novembre 1799), Napoléon Bonaparte réforme en profondeur l'organisation de l'État. La loi du 28 pluviôse an viii (17 février 1800), qui orga- nise l'administration du territoire français, institue un préfet dans chaque département.
La naissance des préfets
Circonscriptions financières à l'origine, les généralités avaient été créées par François 1er. Louis XIV et Louis XV les imposèrent aux dépens des vieilles divisions féodales.
Des fonctions administratives (attaché d'administration, adjoint administratif…) ou spécifiques (officier de police, inspecteur des impôts…), sans oublier les métiers du privé (ingénieur, architecte, jardinier…), métiers sont à pourvoir dans le milieu de la fonction publique.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Il est un haut fonctionnaire qui relève, pour sa gestion, du ministère de l'Intérieur mais représente l'ensemble des ministres dans le département.
En France. Le chef-lieu de département, dit communément préfecture, est la ville. où siège le préfet du département et où sont généralement installés les services directement sous sa dépendance, dans un bâtiment lui aussi appelé préfecture.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Concours externe
Catégorie A, diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier (niveaux 6 et +) Catégorie B, diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier (niveaux 4 et 5) Catégorie C, diplôme de niveau 3 (CAP, BEP, brevet des collèges)
Le préfet est tenu d'habiter à la préfecture, le sous-préfet à la sous-préfecture et le concierge du lycée à la conciergerie.
préfète n.f. Femme préfet. sous-préfète n.f. Femme sous-préfet.
Sa rémunération fait partie des plus élevées de l'administration française. Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
« Selon moi, les raisons pour entrer dans la fonction publique sont le fait d'accéder jeune à des responsabilités, la mobilité professionnelle dans des fonctions et des territoires diversifiés, les possibilités de carrière, le sentiment d'agir utilement au service de l'intérêt général et la rémunération ».
Les missions des préfectures. Il est possible de devenir adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les préfets, assistés des sous-préfets, forment le corps préfectoral. Ils sont recrutés principalement parmi les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et les agents de préfecture mais aussi dans le privé ou dans d'autres administrations.
Le préfet de département assure le contrôle administratif du département, des communes, des établissements publics locaux et des établissements publics interdépartementaux qui ont leur siège dans le département. Il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités du département et des communes.
En France, le sous-préfet est un agent supérieur de l'État qui désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral.
Il y a 96 préfectures de département en métropole, 5 à l'Outre-mer et 233 sous-préfectures à ce jour. À l'exception du Val-d'Oise et de Mayotte (cf. #Cas particuliers), la préfecture de département, le siège du Conseil départemental et sa présidence à l'Hôtel du département sont également le chef-lieu.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.