La différence fondamentale entre un chèque et un effet de commerce réside dans le fait qu'un chèque doit pouvoir être payé à tout moment. Autrement dit, au moment de réaliser un chèque, le tireur doit s'assurer d'avoir l'argent nécessaire sur son compte.
Les effets de commerces sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance. On compte parmi les effets de commerce la lettre de change ou un billet à ordre, entre autres.
Le chèque est un écrit par lequel une personne titulaire d'un compte (tireur) donne l'ordre à sa banque ou à son établissement financier (tiré) de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d'une tierce personne (bénéficiaire) , une somme déterminée (provision) à prélever immédiatement sur son compte .
On distingue principalement deux types d'effets de commerce : la lettre de change et le billet à ordre. Avec la lettre de de change, « le tireur » donne l'ordre à une autre personne « le tiré » (par exemple une banque) de payer une somme déterminée à un « bénéficiaire » à une date convenue.
Un chèque est un écrit par lequel une personne, appelée tireur (émetteur du chèque), donne l'ordre à un établissement appelé tiré (sa banque), de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire, ou à son ordre.
Celui qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur. Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire.
Les effets de commerce : Les effets de commerce peuvent être définis comme des titres négociables qui constatent, au profit du porteur, une créance de somme d'argent et qui servent à son paiement. Ils constatent toujours une créance à court terme. Il s'agit : Du chèque (instrument de paiement)
On peut comparer la lettre de change au chèque bancaire. La différence réside que pour le chèque la provision doit être effectuée dès la signature. Alors que pour la LC, la provision doit être réalisée seulement à la date d'échéance, le jour prévu du règlement.
L'effet de commerce implique la présence de trois acteurs : un tireur (celui qui l'émet), un tiré (celui qui reçoit l'ordre de payer) et un porteur (celui qui en bénéficie). Concrètement, il est émis par le tireur afin d'ordonner au tiré (son débiteur) un règlement à échéance au profit du porteur.
Différents moyens (dont l'escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
Comptabilisation des chèques reçus
Un chèque reçu est considéré comme encaissé dès lors qu'il a été remis à la banque. Lorsqu'il est reçu : On débite le compte 5112 « Chèques à encaisser », Et on crédite le compte 411 « Clients » ou le compte de tiers concerné par l'opération.
Une fois la traite est émise, la propriété de la provision est transmise à un bénéficiaire que le créancier a choisi, lequel sera payé par le tiré. Absence de la notion de provision. C'est le souscripteur du billet à ordre lui-même qui est tenu au paiement.
Les effets à payer font partie du passif à long terme. Ils incluent les sommes que doit l'entreprise à ses créanciers (banques, autres institutions financières) et autres prêteurs comme les amis et la famille.
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
D'autre part, le banquier du bénéficiaire (banque présentatrice) est tenu de vérifier les anomalies apparentes des chèques. En effet, le banquier doit procéder aux vérifications d'usages rendues obligatoire par sa qualité de mandataire.
Locution nominale
(Finance) (Banque) Chèque déjà signé, mais dont le montant est laissé libre, en blanc parce que laissé vide à celui qui en mettra le montant. Signer un chèque en blanc à quelqu'un.
Dans le jargon comptable, le chèque est un effet de commerce, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un un titre qui constate une créance de somme d'argent au profit de celui qui le porte, le porteur, et qui sert à son paiement.
Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque rejeté par votre banque, en bloquant une somme suffisante sur votre compte ou en payant directement le bénéficiaire du chèque. Le rejet d'un chèque par votre banque pour absence de provision suffisante constitue un incident de paiement.
Un commerçant, un artisan ou tout autre professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire. Il doit pour cela le signaler par un affichage. En revanche, il doit toujours accepter le paiement en espèces, sauf dans certaines conditions.
Il n'y a pas de montant maximum pour un chèque ni de montant minimum. La seule condition pour le particulier est de s'assurer que le compte d'approvisionnement dispose de la somme inscrite sur le chèque.
Le chèque est un moyen de paiement scriptural par lequel le titulaire d'un compte donne l'ordre à son banquier de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. Celui qui fait le chèque, le titulaire du compte, est appelé « le tireur ». Le banquier est appelé « le tiré ».