“Un demandeur d'asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n'a pas encore été reconnue comme réfugié.” Une fois arrivé dans un pays, une personne ayant fuit le sien fait une requête auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il souhaite obtenir ...
Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d'un conflit armé ou de violences ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme.
Le mot "réfugié" ne doit pas être confondu avec le mot "demandeur d'asile". Un demandeur d'asile est une personne qui dépose une demande d'asile afin de bénéficier du statut de réfugié. Un réfugié a été demandeur d'asile mais tous les demandeurs d'asile ne sont pas reconnus réfugiés.
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).
L'allocation temporaire d'attente (ATA) qui était versée par le Pôle Emploi aux personnes en demande d'asile non hébergées dans un CADA. L'allocation mensuelle de subsistance (AMS) qui était versée par les gestionnaires de CADA à ceux qu'ils hébergeaient.
Quel que soit le type de protection accordé (statut de réfugié ou la protection subsidiaire), l'intéressé n'est pas autorisé à retourner dans son pays d'origine. Même si les textes sont différents, l'instruction est identique dans les deux cas de protection.
Un étranger : c'est une personne résidant en France, mais sans la nationalité française. Un immigré : c'est une personne née étrangère dans un pays étranger et qui vit en France.
"le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne ...
Nous appelons « réfugiés » les personnes qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. Et nous appelons « migrants » les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de ce qu'est un réfugié.
Oui, un demandeur d'asile peut bien conduire en France avec son permis, sur tout le territoire français.
Vous êtes réfugié ? En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra, passé le délai de 6 mois, n'a pas statué sur votre demande.
En Cada collectifs, les demandeurs d'asile sont logés dans des chambres individuelles, ou partagées. Le Cada dispose également d'espaces parfois collectifs (cuisines, sanitaires) et d'une salle d'animation.
Le réfugié et le bénéficiaire de la protection subsidiaire perdent aussi leur statut s'ils y renoncent. L'apatride perd son statut en cas d'acquisition d'une nationalité ou s'il est constaté que le statut a été obtenu par fraude.
Titre de séjour
Les personnes reconnues réfugiées ont accès à une carte de résident de 10 ans. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire obtiennent un titre de séjour "vie privée et familiale" valable un an et renouvelable.
En tant que réfugié, celui-ci bénéficie du système de protection maladie qui s'appelle la protection universelle maladie ainsi que la complémentaire CMUC sous condition de ressources.
L'admission au séjour ne peut être refusé à un demandeur d'asile sous prétexte qu'il n'est pas en possession d'un visa, d'un passeport ou d'un certificat d'hébergement.
Lieu où l'on peut se réfugier pour être à l'abri d'un danger, d'un besoin, etc. ; refuge, retraite : Trouver asile chez quelqu'un.
Tous les réfugiés ne vivent pas dans des camps : plus de la moitié de réfugiés vivent dans des zones urbaines. Ils y cherchent une protection et du travail, mais sont souvent exploités ou arrêtés et ne sont pas en mesure d'assurer leur subsistance.
Hébergement. Dès l'enregistrement de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier d'un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ou dans une autre structure similaire, en fonction de votre situation et des places disponibles. Vous y bénéficiez d'un accompagnement social et administratif.
À la suite d'une immigration en dehors d'un cadre légal, les personnes se trouvent dans une situation dénommée étrangers en situation irrégulière, aussi appelées « clandestins », ou « sans-papiers ».
Si l'identité est différente entre le titre de séjour, la décision attribuant le statut de réfugié et le justificatif d'état civil : une attestation de concordance délivrée par l'OFPRA. Lettre personnelle de changement de statut en qualité de réfugié, datée et signée.
Si vous êtes demandeur d'asile ou réfugié et que vous résidez en France, vous avez le droit de vous marier (voir le Cahier juridique sur le mariage) et de vous pacser (voir la Note pratique sur le Pacs).
Le commissaire général peut abroger le statut de réfugié lorsque : l'intéressé demande volontairement la protection du pays dont il a la nationalité l'intéressé retrouve volontairement la nationalité de son pays après avoir perdu celle-ci.