La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
Décompte de la durée d'un stage
chaque période au moins égale à 7 h de présence, consécutives ou non, dans l'organisme d'accueil équivaut à une journée ; chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, vaut 1 mois.
Effectuer un stage en entreprise est d'abord l'occasion pour vous de découvrir le monde professionnel, de comprendre comment fonctionne réellement une entreprise, d'appréhender ses codes, d'apprendre à s'intégrer dans une équipe, de développer son savoir-être, etc.
Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire. Le stage a donné lieu au versement d'une gratification.
Retenez en outre que la durée du stage ne peut, en théorie, dépasser une année universitaire. Cela signifie qu'un stage doit normalement se dérouler entre le 1er octobre et le 30 septembre.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Durée maximale
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
« Un bon stage apporte une véritable valeur ajoutée à l'étudiant. Il peut être qualifié de bon si le stagiaire y trouve l'opportunité de prendre des responsabilités, de se confronter au métier et au mode de fonctionnement de l'entreprise qui l'accueille.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Il ne peut pas être assimilé à un emploi, il n'est donc pas rémunéré mais peut faire l'objet d'une gratification ; Il n'y a pas de lien hiérarchique entre le tuteur et l'étudiant ; Le stagiaire ne peut pas effectuer le remplacement d'un salarié.
L'obtention d'une convention de stage se restreint généralement aux personnes bénéficiant du statut d'étudiant. Il faut donc être inscrit dans un établissement d'enseignement (lycée, université, école proposant des cours à distance).
Les stages obligatoires font partie intégrante du cursus dans l'enseigenement supérieur et permettent aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances théoriques. Leur validation est essentielle pour obtenir le diplôme : ces stages font souvent l'objet d'un rapport et d'une soutenance orale.
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans. Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle. Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Quelle est le temps maximal de travail d'un stagiaire ? Les stagiaires ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 10 heures par jour.
Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
Il doit se conformer aux règles (horaires, discipline, règles de sécurité et d'hygiène) et au règlement intérieur de l'entreprise. À la fin de la période en entreprise, il doit rédiger un rapport de stage, qui sera soumis et évalué par son responsable des études au sein de son établissement.
La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
La prime de fin de stage est généralement un complément versé à l'occasion de la dernière gratification due à l'étudiant. Elle est versée au terme du stage, si certaines conditions sont remplies. En tant qu'élément variable de paie, il est important d'anticiper son versement.
Les stagiaires ne sont pas des salariés, ils n'ont pas droit aux congés payés ! Mais ils ont, dans certains cas, la possibilité de prendre des congés ou de bénéficier d'autorisations d'absence.