La session désigne la période de l'année pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer en séance plénière. Depuis la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, une session unique de neuf mois a remplacé le régime des deux sessions annuelles de trois mois qui prévalait depuis 1958.
Il peut y en avoir une, deux, voire (plus rarement) trois par an. Ainsi, le Parlement français se réunit, depuis 1995, en une seule session ordinaire, qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et s'achève le dernier jour ouvrable de juin.
Navigation. La Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire, ouverte le premier jour ouvrable d'octobre et prenant fin le dernier jour ouvrable de juin.
On distingue ordinairement trois types de sessions : les sessions ordinaires , ouvertes et closes aux dates prévues par la Constitution ; les sessions extraordinaires, convoquées par le Gouvernement en dehors de la période des sessions ordinaires ; les sessions et réunions de droit, qui se tiennent dans des ...
La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance.
Période pendant laquelle une assemblée, un tribunal, est en droit et a le devoir de siéger. 2. Période pendant laquelle des examens ont lieu : Se présenter à la session de juin.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Présidence du Sénat
Alain Poher est président du Sénat de 1968 à 1992. Il assure l'intérim de la présidence de la République en 1969 et 1974. Gérard Larcher, président du Sénat entre 2008 et 2011 et depuis 2014. Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution.
Une commission parlementaire est un groupe constitué d'un certain nombre de députés ou sénateurs chargés d'examiner une question particulière relevant de sa compétence. La plupart du temps, les commissions parlementaires sont composées d'un certain nombre de parlementaires suivant la nécessité proportionnelle.
L'objet de la motion de rejet préalable est "de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer".
1. – LE VOTE DE LA LOI. La discussion en séance d'un texte législatif s'organise en plusieurs phases : la présentation du texte par le Gouvernement et la commission ; l'examen d'une éventuelle motion de rejet préalable ; la discussion générale ; la discussion des articles et des amendements qui s'y rattachent.
2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ».
Elles sont composées de membres désignés à la proportionnelle des groupes parlementaires, un même parlementaire ne pouvant appartenir qu'à une seule commission. Tous les parlementaires font partie d'une commission permanente. L'Assemblée nationale en compte huit, le Sénat sept.
Rémunérations. À l'Assemblée nationale, le député bénéficie de 11.118 € de « crédit collaborateur » pour rémunérer jusqu'à 5 collaborateurs depuis le 1er juillet 2023. C'est l'Assemblée nationale qui paie les cotisations sociales patronales.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du président de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le troisième personnage de l'État.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Synonyme : assises, audience, séance, tenue.
Une session est un mécanisme technique permettant de sauvegarder temporairement sur le serveur des informations relatives à un internaute. Ce système a notamment été inventé pour palier au fait que le protocole HTTP agit en mode non connecté.
Difficultés. Ne pas confondre session, période pendant laquelle une assemblée siège (latin sessio, séance, de sedere, être assis), et cession, fait de céder un bien, de le transmettre (latin cessio, de cedere, céder) : la session d'automne du Parlement ; la cession d'un bien en toute propriété.
l'Assemblée nationale : chambre basse élue au suffrage universel direct pour cinq ans ; le Sénat : chambre haute dont deux tiers des sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour cinq ans et un tiers sont nommés par le président.