Au sommet de la pyramide de Kelsen se trouvent la Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Au sommet de la pyramide de Kelsen : la Constitution et le bloc de constitutionnalité Tout en haut de la pyramide de Kelsen, on trouve : La Constitution du 4 octobre 1958, qui énonce les principes juridiques et politiques fondateurs de la République.
le droit exclusivement comme droit positif. La théorie de la norme fondamentale n'est rien d'autre que le résultat d'une analyse d'une façon de procéder qu'une connaissance du droit positiviste a appliqué depuis toujours [76] Kelsen, Théorie pure du droit, art. cit., pp.
Il prend l'image d'une pyramide au sein de laquelle chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure. Concrètement, cette métaphore permet de se représenter l'intégralité de l'ordre juridique (et des normes qui le composent) sous la forme d'une pyramide à plusieurs étages.
Hiérarchie des normes en droit français (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) : le bloc de constitutionnalité, le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire), le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes,...)
Définition de norme juridique
Reconnue officiellement, elle tire sa légitimité de son origine : constitution, lois, ordonnances, décrets, règlements administratifs, arrêtés, traités ou accords internationaux, coutumes et usages, voire droit naturel.
La constitution :
Les normes constitutionnelles occupent le plus haut degré dans notre ordonnancement juridique. Elles constituent le cadre régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
Dans cette pyramide de Kelsen, le bloc de constitutionnalité se trouve au sommet, ensuite vient le bloc de conventionalité, le bloc de légalité et enfin le bloc règlementaire. La justice la jurisprudence occupe une place très importante en tant que garant du respect de la pyramide de Kelsen.
Instaurée par le juriste austro-américain Hans Kelsen (1881-1973), la théorie de la hiérarchie des normes a posé le principe selon lequel : l'ordre juridique est structuré et hiérarchisé.
Les lois organiques sont des lois prises dans les domaines limitativement énumérés par la Constitution pour en déterminer certaines modalités d'application. Comme elles prolongent directement le texte constitutionnel, la Constitution en a entouré l'adoption de garanties procédurales supplémentaires.
Une norme est essentiellement une manière convenue de faire quelque chose. Elle peut concerner la fabrication d'un produit, le management d'un procédé, la prestation d'un service ou la fourniture de matériel.
Cette volonté s'exprime par des actes, et comme on y reviendra, la norme juridique est le produit d'actes de volonté reconnus par le droit. Une loi est l'expression d'une volonté d'un organe législatif, un jugement d'un organe juridictionnel.
Il existe des normes formelles, (écrites : lois, différents codes et règlements). Il existe également des normes informelles qui constituent en fait les mœurs, les habitudes, les coutumes, etc. ( ex. : politesse, rythme de repas). Le non-respect de ces normes est soit toléré soit rejeté et sanctionné.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est l'organisation des différentes règles juridiques composant le système juridique d'un État de droit. Le principe de ce classement hiérarchisé est qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur en la mettant en oeuvre.
On le voit donc, la jurisprudence n'est pas en bas de la hiérarchie des normes, même dans sa conception française. La jurisprudence s'inscrit pleinement dans la hiérarchie des normes, à différents degrés selon les juridictions concernées et le type de décision rendue.
Les Principes Généraux du Droit ont une valeur inférieure à la Loi et supérieur à un Décret. Certains PGD peuvent prendre une valeur constitutionnelle : continuité du service public, respect de la vie privée, la protection de la dignité de la personne humaine, la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle,…
Après tout, les normes constitutionnelles sont celles qui se situent au niveau constitutionnel, dans la hiérarchie des normes. Cependant, une analyse plus approfondie montre que la question est plus complexe.
Ainsi, les normes de droit écrit sont-elles organisées selon un ordre hiérarchique qui leur impose d'être conformes aux normes qui leurs sont supérieures. Le respect de cet ordre fonde leur légitimité, et est susceptible d'être contrôlé par différents organes, selon des règles variables.
Et il a fallu attendre jusqu'en 1989 (CE, 1989, arrêt Nicolo) pour que le Conseil d'État (CE) accepte la suprématie absolue des normes européennes sur les lois postérieures (tandis que la Cour de cassation l'acceptait depuis l'arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 ).
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Une "loi organique" est, en France, une disposition générale qui dans la hiérarchie des normes se trouve située au dessus des lois ordinaires : elle est prise par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Elle fixe les règles propres à l'organisation des pouvoirs publics.
Définition de la loi ordinaire
La loi ordinaire porte sur des règles de droit. Elle se distingue de : la loi constitutionnelle qui définit les droits fondamentaux, fixe l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports, la loi organique qui structure les institutions et pourvoit aux fonctions des pouvoirs publics.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Exemples : la politesse, le tabou de l'inceste, le deuil. Les normes sociales diffèrent d'une société à l'autre (exemple : monogamie / polygamie) et évoluent dans le temps (exemple : mariage / union libre). Le respect de la norme sociale contribue à la cohésion sociale.
Dans son sens général, une « norme » réfère à une règle, un principe ou un critère auquel se conformer. Le concept englobe à la fois la loi, le règlement et la politique, mais aussi des règles sans portée juridique et des coutumes. En droit, des normes autrement hors du champ juridique peuvent être déterminantes.