3211-1 du code général des collectivités territoriales disposant que le département « est compétent pour mettre en oeuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes.
la lutte contre l'exclusion et la pauvreté ; l'aide aux personnes âgées ; l'aide à l'enfance ; l'aide aux personnes handicapées.
8., par la confirmation implicite du rôle de « chef de file » exercé par le département dans les termes suivants : « Le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux autres organismes ...
Le Département mène de nombreuses actions dans les domaines de l'insertion sociale, de la voirie, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation et de l'équipement des communes.
La DREES est en charge de l'observation de l'aide sociale des départements qui relève de multiples domaines : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'aide sociale à l'enfance; l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées...
Les missions du service social départemental
La mission du SSD est d'aider les personnes en difficulté à retrouver ou développer leur autonomie de vie (article L123-2 du Code de l'action sociale et des familles).
Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes.
Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités. La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires.
Les compétences obligatoires. Les domaines de compétences du Département sont nombreux : solidarité, collèges, insertion et aides aux personnes... Chaque Essonnien est accompagné dans sa vie quotidienne par les agents du service public départemental.
Le conseil départemental, chef de file de l'action sociale
Il assure : La définition et la mise en œuvre du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale (pour plus d'informations, voir l'article L. 312-4 du Code de l'action sociale et des familles).
Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé de membres élus par le conseil municipal d'une part et, d'autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d'administration.
Le département : le pivot de l'action sociale. Le département dispose d'une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l'aide et de l'action sociale. Le département devient en application de l'article L.
Le Conseil départemental est l'assemblée délibérante du Département en tant que collectivité territoriale formée par la réunion des conseillers départementaux. Il règle par ses délibérations les affaires du Département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.
L'autonomie locale est le droit et la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques. Tous les termes utilisés ont évidemment leur importance.
Quelques dates clés de l'évolution de la notion de département en France. 1790 : l'Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements. L'objectif est d'unifier le territoire et de mettre fin à la diversité des administrations provinciales.
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Le département (conseil départemental)
Au sens strict, l'action sociale est facultative. Elle englobe l'ensemble des actions engagées par une collectivité publique (municipalité, département, Etat, caisses de Sécurité sociale) afin d'améliorer la vie des habitants.
L'aide sociale se définit comme l'ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques, notamment du Département et destinées à faire face à un état de besoin pour des personnes dans l'impossibilité d'y pourvoir.
Les prestations en nature : frais de placements en établissements (foyers, centre d'hébergement et de réadaptation sociale, établissements pour personnes âgées, placements familiaux, aides à domicile (aide-ménagère), services (services d'accompagnement à la vie sociale), justice (aide juridictionnelle).
Alors que l'aide sociale relève exclusivement de collectivités publiques, l'action sociale peut être le fait d'associations, de fondations, de comités d'entreprises, ou de mutuelles (au profit de leurs cotisants).